Une proposition de loi pour renforcer la parité dans les conseils municipaux

Élus

Pour que les femmes s’investissent davantage en politique, une députée propose d’étendre le scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes de moins de 1 000 habitants.

Si la législation en matière de parité s’est considérablement renforcée au cours des dernières décennies, celle-ci comprend encore des « angles morts », notamment au sein des communes de moins de 1 000 habitants. Dans cette strate, plus 80 % des maires sont des hommes, de même que 89 % des présidents d’intercommunalité. Pour remédier à cette situation, la députée Élodie Jacquier‑Laforge (MoDem, Isère) a déposé, le 19 octobre 2021, une proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal. Ce texte constitue la traduction législative des recommandations émises par une mission flash créée en décembre 2020 à l’Assemblée nationale, dont Élodie Jacquier‑Laforge était co-rapporteur.

Sa proposition de loi de quatre articles préconise deux aménagements majeurs.

L’article 1er prévoit d’étendre le scrutin de liste à l’ensemble des communes de moins de 1 000 habitants. Il propose que les listes soient composées alternativement d’un candidat de chaque sexe et autorise le dépôt de listes incomplètes. Cette disposition est le fruit d’une très large concertation et suscite l’adhésion de nombreuses associations d’élus et du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. « Mise en place très en amont des prochaines élections municipales, elle permettrait la constitution de listes plus ouvertes aux femmes, avec par conséquent plus de candidats potentiels et dans une volonté de faire advenir un véritable projet politique local », précise l’exposé des motifs. Afin de rendre l’évolution plus graduelle, la proposition de loi suggère également de diminuer le nombre de membres du conseil municipal pour les communes entre 500 et 999 habitants, de 15 à 13 membres.

L’article 4 stipule que la répartition des vice-présidents de chaque sexe au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doit correspondre à leur répartition au sein de l’organe délibérant pris dans son ensemble. Cette répartition « en miroir » présente le triple avantage de renforcer la présence des femmes dans l’exécutif intercommunal, d’être pragmatique, puisque la faible présence des femmes ne permet pas aujourd’hui d’imposer la stricte parité, et s’inscrit dans une dynamique de long terme. En effet, le dispositif suivra naturellement les évolutions de la part des femmes dans l’organe délibérant, sans qu’il ne soit nécessaire que le législateur intervienne de nouveau, indique l’exposé des motifs de la proposition de loi.

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