Face à la « fièvre normative » des collectivités, un rapport réclame une « thérapie de choc »

Publié le 27 janvier 2023 à 11h00 - par

Code des collectivités territoriales qui a triplé de volume en vingt ans, mythe de la norme magique… Face à la « fièvre normative » qui frappe les collectivités, un rapport sénatorial préconise jeudi 26 janvier 2023 une « thérapie de choc » en repensant le mode d’élaboration des nouvelles normes.

Face à la "fièvre normative" des collectivités, un rapport réclame une "thérapie de choc"
© Par Keryann - stock.adobe.com

« La prolifération et la complexification des normes s’inscrivent dans une tendance lourde », relèvent deux sénateurs de la délégation aux collectivités territoriales.

Cette dernière est saisie d’une mission de simplification des normes applicables aux communes, départements et régions.

Parmi les causes de cette inflation, la recherche d’équilibres « toujours plus subtils et plus complexes (…) entre des demandes toutes légitimes mais souvent contradictoires, par exemple lorsqu’il s’agit de respecter des objectifs environnementaux sans nuire au développement des territoires », relèvent les sénateurs.

Autre facteur d’emballement, la « croyance quasi-mystique dans la norme miraculeuse qui protègerait voire guérirait ». « Quand ils ne savent pas répondre à une question, qu’ils veulent répondre à une émotion ou qu’ils manquent de moyens financiers, les pouvoirs publics cèdent volontiers à la création de la norme magique ».

Mais pour les collectivités, cette tendance ne fait que « complexifier les projets locaux, en retardent la réalisation et en augmentent significativement le coût », poursuivent les auteurs, Mme Françoise Gatel, Présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et M. Rémy Pointereau, Premier Vice-Président, chargé de la simplification des normes de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) évalue ainsi à « près de 2 milliards d’euros » le surcoût normatif pour les collectivités locales sur la période 2017-2021.

Plutôt qu’une nouvelle loi de simplification qui ne ferait que « rajouter une couche de complexité », les sénateurs proposent de transformer « le mode d’élaboration de la norme ».

Parmi leurs recommandations, celle d’associer le Parlement aux projets de lois et réglementations afin d’imaginer des « solutions alternatives » lorsque de nouvelles normes applicables aux collectivités locales sont envisagées.

Les sénateurs demandent par ailleurs qu’une étude d’impact des nouvelles normes soit réalisée « en amont » par un organisme indépendant comme le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN).

De la même façon, une évaluation devrait aussi être faite « en aval » pour vérifier si la réforme « a renforcé la performance de l’action publique », quitte à abandonner des dispositions qui posent problème.

Le rapport préconise en outre de vérifier que les nouvelles normes envisagées n’empiètent pas sur le pouvoir réglementaire des élus locaux et qu’elles ne « surtransposent » pas les directives européennes.

Il demande enfin de renforcer les moyens du CNEN, qui pourrait transmettre directement ses avis au Sénat lorsque l’impact d’une norme est jugé négatif.

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