L’Association des Maires de France (AMF) sonde chaque année les maires, en partenariat avec le Centre de recherches de Sciences Po (Cevipof), mais l’enquête de cette année, dont les premiers résultats seront proposés en septembre prochains, se veut « beaucoup plus vaste, pour encore mieux cerner et identifier toutes les remontées sur la dégradation des conditions d’exercice des mandats et tester des propositions », explique David Lisnard, maire LR de Cannes.
« On a un rythme de démissions qui est le double du rythme des décennies précédentes. Il y a eu un emballement des démissions à partir notamment de 2015-2016, et qui est à un niveau très élevé. Donc il peut y avoir une crise des vocations. »
« Quand on regarde le motif de découragement, des démissions, des maires, il y a un motif qui monte, c’est celui de la violence ou du dénigrement, toutes les violences, qu’elles soient physiques ou morales ; mais il y a un motif premier, et toutes les études Cevipof le confirment, c’est celui de la difficulté majeure qu’il y a à agir à cause de la bureaucratie, des lenteurs, des injonctions contradictoires, de la capacité financière à agir », regrette David Lisnard.
« Beaucoup » de problèmes
La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a de son côté promis d’organiser, début octobre, une « convention nationale de la démocratie locale », lors de laquelle élus et scientifiques seront consultés sur ces éléments ainsi que sur ceux du centre de lutte contre les violences faites aux élus, créé en mai.
L’objectif est de pouvoir annoncer des mesures en novembre au Congrès national de l’AMF (du 20 au 23 novembre).
Parmi les mesures envisagées, un statut de l’élu local, mettant noir sur blanc indemnisation, protection sociale…
« Ça fait 30 ans que les élus appellent de leurs vœux qu’il y ait un statut de l’élu local comme il y a un statut du fonctionnaire. Effectivement, il y a des bouts de code, dans différents textes de loi, qui régissent le statut de l’élu. Mais il n’y a pas un statut de l’élu », regrette Dominique Faure.
Autre piste : la simplification des demandes de financement. « Est-ce qu’on ne pourrait pas travailler sur un dossier unique, pour faire en sorte qu’on simplifie, au moins pour les petites communes, l’accès aux fonds publics ? », a demandé Dominique Faure.
La revalorisation des indemnités des élus, de petites communes notamment, « est un des sujets sur lesquels on va travailler avec l’AMF », assure la ministre. « Il y a encore des déséquilibres, il y a encore besoin de travailler ce sujet, on n’a pas encore la solution aujourd’hui », dit-elle.
Selon un rapport sénatorial, publié mercredi 12 juillet 2023, et intitulé « Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires », plus de 1 000 maires élus en 2020, sur environ 35 000, avaient démissionné à mi-mandat. Les élus consultés ont cité en premier lieu la « complexité normative », la « charge des réunions » et « l’insuffisance des moyens financiers » comme facteurs de démotivation.
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