Le Sénat enterre un texte visant à limiter les normes des collectivités

Élus

La majorité sénatoriale a voté le renvoi en commission mercredi soir de la proposition de loi du sénateur UMP Éric Doligé visant à limiter les nombreuses normes que les collectivités locales doivent respecter.

M. Doligé, qui avait été chargé par le chef de l’État d’une mission sur ces normes, a évalué à 400 000 le nombre des normes « sous lesquelles croulent les élus locaux ». L’idée-phare de sa proposition est d’instaurer un « principe de proportionnalité des normes » à savoir permettre aux préfets d’accorder des dérogations en fonction de la taille des collectivités. Autres sujets de friction au sein de la Haute-Assemblée proposés par ce texte : des dérogations à la loi de 2005 sur l’accessibilité pour les handicapés et la suppression des centres communaux d’action sociale (CCAS).

M. Doligé prévoit également la création d’une instance départementale de médiation sur les normes et diverses mesures de simplification comme la dématérialisation des actes ou la simplification du fonctionnement des assemblées locales. La rapporteure centriste du texte Jacqueline Gourault (MoDem) a jugé que le texte « répond à une véritable demande » mais que son examen requiert « plus de temps ». Elle a voté comme la majorité de gauche son renvoi en commission.

Le président du groupe UMP, le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin a fustigé dans un communiqué « le peu de courage des sénateurs de gauche pour discuter de « mesures tant attendues par les élus locaux, accablés par le poids budgétaire et administratif des normes ». Le ministre des Collectivités, Philippe Richert, a jugé dans un communiqué « incompréhensible » pour le « Sénat, +maison mère+ des collectivités, de refuser d’adopter un texte demandé par les collectivités elles-mêmes » et qui « propose des solutions simples et de bon sens ».

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