Matignon promet d’agir vite contre « l’inflation » des normes

Élus

Matignon a promis mardi 26 mars des mesures dès le 2 avril pour en  finir avec l’abus, dans tous les domaines, de normes applicables aux collectivités territoriales, dénoncé dans un rapport remis par deux élus locaux.

« Le Premier ministre annoncera les décisions que le gouvernement mettra en œuvre pour alléger notre droit lors du prochain Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), qui se tiendra le 2 avril », a annoncé Matignon dans un communiqué après la remise du rapport.

Pour les services du Premier ministre, alléger les quelque 400 000 normes existantes en France constitue, « dans la crise que nous traversons, un enjeu économique, budgétaire, mais aussi démocratique ».

Dans ce document d’une centaine de pages sur « la lutte contre l’inflation normative », Alain Lambert, président (divers droite) du conseil général de l’Orne, ancien ministre du Budget, et Jean-Claude Boulard (PS), maire et président de la communauté d’agglomération du Mans, ex-député, proposent « d’alléger le stock de normes et d’endiguer leur flux ».

Les propositions du rapport sont réparties en 13 chapitres. Il y est question entre autres d' »abroger », « adapter ou alléger » les normes, les « revisiter », « freiner les excès normatifs des fédérations sportives », « nettoyer les normes européennes ». Pour agir rapidement, les deux auteurs préconisent notamment de passer par la voie des ordonnances. Ce que le président François Hollande envisage, d’ailleurs.

« Si le gouvernement réserve une suite positive à quelques-unes de nos propositions, une rupture culturelle sera esquissée. Une seule abrogation constituerait un véritable précédent, une grande première », affirment MM. Boulard et Lambert, dans ce rapport illustré sur sa page de garde par un dessin de Plantu représentant l’Assemblée nationale avec l’inscription de cette phrase sur son fronton : « Trop de loi (au singulier) tue la loi ».

« Pour lancer le mouvement » de suppression de normes, MM. Boulard et Lambert, dont le travail emprunte beaucoup au registre humoristique, ont décerné « des prix pour dresser un petit podium des normes absurdes ». Y occupe la plus haute marche « la norme saucisses, œufs durs, nuggets » figurant à l’article L. 230.5 du Code rural, intégrant un décret et un arrêté du 30 septembre 2011 « prescrivant la place respective des saucisses, œufs, nuggets, petits pois et autres produits dans tous les restaurants scolaires de France ».

Le rapport propose d’ajouter après cette énumération pointilleuse que les obligations prévues par cet article « sont regardées comme satisfaites lorsque (…) des menus équilibrés, diversifiés, adaptés à l’âge des consommateurs (…) » sont servis. Il suggère d' »alléger les normes d’encadrement » pour les animations extras-scolaires  et les crèches.

Dénonçant « l’absurdité » des conditions d’application des normes plus que leur existence, MM. Boulard et Lambert racontent comment le Stade brestois, appartenant à la Ligue 1 de football professionnel et devant impérativement, pour ce faire, disposer d’un centre de formation, a dû renoncer à celui-ci parce qu’une association environnementale a trouvé sur l’emplacement prévu « des escargots de Quimper, espèce protégée au niveau national ».

 

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