Sénat : adoption à l’unanimité de l’amélioration du statut de l’élu local

Élus

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité dans la nuit de mardi 29 janvier à mercredi en première lecture une série de mesures destinées à améliorer le statut des élus locaux, en particulier ceux des petites communes et ceux qui sont salariés.

« Ce sont douze mesures concrètes au bénéfice des élus de ce pays » a estimé Jean-Pierre Sueur (PS), président de la commission des Lois et co-auteur du texte avec la centriste Jacqueline Gourault, une proche du président du Modem François Bayrou. « Nous sommes face à des améliorations considérables », a jugé pour sapart la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu. Ces nouvelles mesures doivent « favoriser l’accès aux mandats locaux », en particulier pour les salariés alors qu’actuellement ils sont défavorisés, en particulier par rapport aux retraités ou aux fonctionnaires, et protéger les élus des petites communes, ont souligné M. Sueur et Mme Gourault.

Le texte prévoit notamment de fixer au taux maximal l’indemnité versée au maire dans les communes de moins de 3 500 habitants, entre 646,25 euros et 1 634,63 euros selon la taille de la commune.

Actuellement, cette indemnité fait l’objet d’un vote du conseil municipal et peut être réduite. Il abaisse de 20 000 à 10 000 habitants le seuil démographique des communes dans lesquelles les adjoints au maire et les vice-présidents d’intercommunalité bénéficient du droit à suspension du contrat de travail. La durée de perception de l’allocation de fin de mandat passera de son côté de 6 mois à un an tandis qu’est instauré un plancher pour les dépenses de formation des élus.

Les sénateurs ont aussi décidé de verser au budget de la collectivité de l’élu – commune, département ou région – la part dépassant le plafond d’indemnités fixé par la loi en cas de cumul de mandats. Ils ont créé une formation obligatoire des élus ayant des responsabilités exécutives au cours de la première année de leur premier mandat. « Ce n’est pas la révolution dans le Landerneau électif, mais progressivement on avance, et c’est le principal », a estimé le rapporteur du texte, Bernard Saugey (UMP).

« Aujourd’hui, il s’agit simplement de rajouter quelques petites mesures, parfois très utiles et très attendues, mais pas d’une réforme globale et ambitieuse comme beaucoup d’élus l’attendent », a souligné le chef du groupe UDI-UC François Zocchetto. Regrettant également le « manque d’ambitions » du texte, Pierre-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG) a craint que « ces mesures tiennent lieu du statut de l’élu annoncé par François Hollande ». « Si ce texte apporte des améliorations considérables pour les élus locaux, néanmoins, il ne peut pas se substituer à un véritable statut de l’élu que nous appelons de nos vœux », a-t-on indiqué auprès du groupe PS.

Lundi 28 janvier, les sénateurs avaient adopté à la quasi-unanimité une autre proposition de loi de Mme Gourault et M. Sueur créant un Conseil national chargé du contrôle des normes applicables aux collectivités locales. La question des normes et celle du statut de l’élu avaient été largement débattues lors des états généraux de la démocratie territoriale, organisés par le président du Sénat Jean-Pierre Bel (PS) en octobre. À l’issue de cette manifestation, M. Bel avait demandé à M. Sueur et à Mme Gourault de préparer des propositions de loi sur ces thèmes. Ces textes, pour poursuivre leur parcours parlementaire, doivent encore être inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2013

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum