Simplification des normes : le Sénat lance un questionnaire auprès des élus

Élus

Le Sénat a lancé mardi 25 novembre, à l’occasion de l’ouverture du Congrès des Maires, un questionnaire afin de demander aux élus leurs idées pour simplifier les normes qui coûtent selon sa commission des Finances 1,2 milliard d’euros par an aux collectivités, a annoncé le président de la Haute Assemblée Gérard Larcher (UMP).

« Le Sénat veut lutter contre l’inflation des normes qui encombrent la vie quotidienne des collectivités territoriales et pèsent sur l’action des élus locaux », a déclaré M. Larcher. « Il vient de confier à sa délégation aux collectivités territoriales la mission, en concertation avec le Conseil national d’évaluation des normes, d’examiner les projets et propositions de loi comportant des normes applicables aux collectivités, et de proposer dans toute la mesure du possible leur simplification ou leur suppression », a-t-il poursuivi.

Mais cette délégation « ne peut mener cette tâche qu’avec l’aide des élus locaux », a-t-il ajouté : « pas d’action efficace sans un constant dialogue avec le terrain ».

Ce questionnaire, mis en ligne sur le site du Sénat jusqu’à fin janvier, demande notamment aux maires sur quels secteurs, à leur avis, « doit se concentrer l’effort de simplification des normes applicables aux collectivités locales ». Il sera exploité par la délégation qui fera ensuite des propositions.

« Quant on parle simplification des normes, on pense suppressions ou regroupements », a souligné le président de la délégation, Jean-Marie Boeckel (UDI-UC).

« Tout le monde est d’accord sur la simplification des normes », a-t-il poursuivi. « À partir de ce moment, surtout avec la pression extrêmement forte des élus locaux et de l’opinion publique, on peut imaginer qu’un certain nombre de nos propositions soient prises en compte ».

« Nous sommes nous-mêmes parlementaires fabricants de normes. Nous devons être extrêmement vigilants », a repris M. Larcher.

Le sénateur des Yvelines a aussi souligné que ce questionnaire est l’une des initiatives prises pour rapprocher le Sénat des collectivités, dont il est le représentant.

« Les élus locaux ont une place particulière au Sénat », a-t-il ajouté, annonçant que près de 7 000 d’entre eux sont attendus au Palais du Luxembourg de mardi à jeudi, pendant le Congrès des Maires.
 

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