Alors que la concertation se poursuit avec les partenaires sociaux, le texte de neuf articles concernant la réforme du Code du travail examiné par les députés à partir de 16 heures le 10 juillet, définit les contours des futures ordonnances qui leur seront présentées fin août.

Un an après l’adoption de la loi El Khomri, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a elle-même dit s’attendre à des « désaccords tranchés » sur cette réforme qui ne sera pas « tiède » et vise à « rénover notre modèle social » et « l’adapter au monde d’aujourd’hui et de demain ».

Le projet, qui entend accorder plus de flexibilité à l’entreprise, reprend plusieurs promesses de campagne d’Emmanuel Macron, dont les très décriés barèmes des dommages et intérêts prud’homaux pour licenciement abusif, fusion des instances représentatives du personnel ou rôle accru de l’accord d’entreprise sur la branche.

Le texte autorise également le gouvernement à modifier le dispositif du compte pénibilité. L’exécutif veut notamment revoir quatre des dix critères du compte, les plus décriés par le patronat. Et le gouvernement entend aller vite sur cette réforme attendue « d’urgence » par le patronat, mais qui inquiète les syndicats.

Les ordonnances seront ensuite examinées en Conseil des ministres « peut-être le 20 » septembre, selon la ministre, avant que leur ratification ne soit soumise au Parlement, ce qui leur donnera force de loi.

« Les députés vont travailler sur la carte du restaurant et nous on commence à travailler sur les recettes des plats », a résumé lundi le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly sur France Inter, se disant « prudent » sur le contenu des ordonnances à venir.

Dans l’hémicycle, les débats risquent en tout cas d’être tendus sur ce texte qui doit être voté avant la fin de la session extraordinaire.

Muriel Pénicaud est en outre fragilisée par l’ouverture d’une information judiciaire pour « favoritisme » dans le dossier Business France. Si elle s’est dite « très sereine », arguant notamment qu’elle n’a rien à se reprocher, le député Insoumis Alexis Corbière a jugé qu’elle n’était « plus en situation » de mener la réforme.

Projet de « démolition sociale »

Quelque 400 amendements ont été déposés sur le texte, pour beaucoup afin de le vider de sa substance.

Aux avant-postes de la bataille avec les Communistes, les Insoumis en ont déposé une centaine. Promettant « une lutte implacable » contre un démantèlement du Code du travail, ils ont fait savoir qu’ils défendraient notamment une motion de rejet préalable dans l’après-midi.

Les Communistes, qui ont aussi réaffirmé lundi 10 juillet qu’ils combattraient « pied à pied » ce projet « de démolition sociale », dénoncent également la méthode des ordonnances, un « procédé autoritaire » avec une Assemblée transformée en « simple chambre d’enregistrement ».

Quant au groupe « Nouvelle gauche », il entend aussi voter contre, comme en Commission, pour ne pas « donner un chèque en blanc et valider une procédure qui met hors jeu le Parlement ».

Des élus du Front National défendront aussi des amendements pour vider le texte, au motif notamment qu’il aurait été « nécessaire de mener un débat parlementaire approfondi ».

Si Les Républicains ont aussi dénoncé la méthode, ils ont eux voté pour en Commission, jugeant que le texte va « dans le bon sens » mais en promettant d’être « très vigilants sur le contenu des ordonnances ».

Le président de l’Assemblée François de Rugy a lui défendu la procédure par ordonnances dimanche, assurant que le Parlement n’était pas « squeezé ». Il a fait valoir qu’en Commission des Affaires sociales, il y avait eu « plus de 250 amendements », et qu’il allait « y avoir un débat en séance publique », avant le Sénat.

Mais en Commission, où les élus de La République en Marche sont restés très silencieux, aucun amendement significatif n’a été adopté.

En dehors du champ social, le texte prévoit par ailleurs le report d’un an du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1^er janvier 2019.

Charlotte HILL

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