L’accord entre représentants des deux chambres, en commission mixte paritaire (CMP), a par ailleurs confirmé de nouvelles exigences décriées pour les bénéficiaires du RSA.
Le compromis doit désormais être validé une dernière fois par l’Assemblée nationale et le Sénat pour que le projet de loi soit définitivement adopté.
« Nous sommes arrivés à un bon compromis qui peut satisfaire toutes les parties, sans dénaturer l’objectif du texte », a déclaré à l’AFP l’un des rapporteurs du texte à l’Assemblée, Paul Christophe (Horizons).
L’accord prévoit notamment de réintroduire un article sur l’accueil de la petite enfance, adopté au Sénat mais qui avait été supprimé à l’Assemblée au grand dam de l’exécutif, sous les tirs croisés des députés LR, LFI, RN, communistes et Liot.
Cet article octroie aux communes le statut d’autorités organisatrices de cet accueil, avec de nouvelles obligations. Il « permettra la mise en œuvre sur le terrain du service public de la petite enfance », s’est félicitée auprès d’un journaliste de l’AFP la ministre des Solidarités Aurore Bergé.
La CMP s’est accordée sur une date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2025 de ces nouvelles obligations. Seule celle pour les communes de plus de 10 000 habitants de mettre en place un relais petite enfance (RPE) entrera en vigueur plus tard, en 2026.
« L’élaboration d’un schéma pluriannuel sur l’offre d’accueil du jeune enfant ne sera obligatoire que pour celles de plus de 10 000 habitants », a précisé le Sénat dans un communiqué.
Les sénateurs ont par ailleurs accepté que Pôle Emploi soit rebaptisé « France Travail », un changement de nom qu’ils avaient gommé lors de leur examen du texte.
C’est autour de cet opérateur que le projet de loi prévoit une réorganisation en réseau du service public de l’emploi, pour un meilleur partage d’informations et une intensification de l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Malgré une réécriture, l’accord conforte la mesure décriée prévoyant un minimum de 15 heures d’activités hebdomadaires pour tous les inscrits d’une future grande liste des demandeurs d’emploi, incluant désormais l’ensemble des bénéficiaires du RSA, mais avec une série d’exceptions et d’aménagements possibles.
Le vote sur ce compromis au Sénat est prévu le 9 novembre 2023. La date n’est pas encore fixée pour l’Assemblée.
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2023
