Supérieur et recherche : rôle accru des régions

Emploi

Le rôle accru des régions dans la stratégie de recherche a été signifié mercredi 15 mai en commission à l’Assemblée nationale avec le vote de plusieurs amendements au projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche.

Par souci d’articuler les différentes échelles de la stratégie nationale de la recherche et de l’enseignement supérieur avec les politiques régionales, les députés ont inséré au projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche un article prévu initialement dans le projet de loi Lebranchu sur la décentralisation, via l’adoption d’un amendement du rapporteur et député PS de Gironde, Vincent Feltesse.

Également adopté un amendement signé notamment du député socialiste Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF) et de la région Aquitaine, vise à reconnaître le rôle particulier des régions dans la stratégie de recherche.

« Parallèlement à un nouvel acte de décentralisation qui leur confère des responsabilités accrues dans le domaine du développement économique, il est important que les régions soient mieux associées aux orientations nationales », selon les auteurs de cet amendement.

La ministre de l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso, qui n’avait pas donné d’avis aux députés en s’en remettant à leur sagesse sur cet amendement, a déclaré qu' »il faut un État stratège et, en même temps, reconnaître l’apport des écosystèmes régionaux », selon une source parlementaire.

Quant au rapporteur du projet de loi, il s’est montré favorable à l’amendement en insistant sur la réalité du rôle des régions en la matière même s’il a souligné que la primauté de l’État demeurait.

À l’inverse, le député UMP Patrick Hetzel s’est inquiété d' »un risque de glissement » et d' »une régionalisation de notre enseignement supérieur et de notre recherche ».

Par ailleurs, les députés ont voté un amendement du gouvernement stipulant que la stratégie nationale de recherche incluait la valorisation de la recherche « par le transfert » mais aussi par « l’innovation ».

Et le transfert des résultats de la recherche a été élargi, via un amendement PS, « au service de la société » et pas seulement ciblé « vers les secteurs socio-économiques ». L’objectif de cette nouvelle formulation est « d’éviter toute interprétation trop étroitement économique des missions ».

Les écologistes ont obtenu l’adoption d’un amendement soulignant que la recherche publique devait avoir pour objectif l’organisation de l’accès libre aux données scientifiques.

Quant à l’UMP, l’un de ses amendements, dont la formulation a été retouchée par M. Feltesse, a été voté à l’unanimité. Il prévoit que les établissements d’enseignement scolaire disposant d’une formation d’enseignement supérieur publient des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et diplômes délivrés, de poursuite d’études et d’insertion professionnelle.

Une telle obligation existe déjà pour les établissements d’enseignement supérieur. Plusieurs centaines d’amendements restent encore à discuter en commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, dont les travaux devraient s’achever dans la nuit de mercredi à jeudi.

Le projet de loi, salué par certains pour les avancées pour les étudiants mais critiqué par d’autres pour le manque de moyens, sera débattu en séance publique à l’Assemblée à compter de mercredi prochain.

 

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