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Énergie : quel impact du plan européen REPowerEU pour les communes ?

Publié le 9 juin 2022 à 13h00 - par

La Commission européenne a présenté, mi-mai, un plan d’action visant à assurer l’indépendance énergétique de l’Union européenne.

Énergie : quel impact du plan européen REPowerEU pour les communes ?

La Commission européenne a dévoilé, le 18 mai 2022, le plan REPowerEU. Ce plan d’action vise, à la fois, à réduire rapidement la dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes et à accélérer la transition écologique. Ce train de mesures met l’accent sur le renforcement des économies d’énergie, la diversification des approvisionnements et l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. « Sur tous ces sujets, les communes sont en première ligne », insiste la Commission européenne.

Encourager les économies d’énergie

Les économies d’énergie sont la manière la plus rapide et la moins coûteuse de faire face à la crise énergétique actuelle et de réduire la facture d’énergie, rappelle la Commission européenne. Elle propose donc de renforcer les mesures à long terme visant l’efficacité énergétique, notamment en relevant de 9 % à 13 % l’objectif contraignant en matière d’efficacité énergétique dans le cadre du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » de la législation relative au pacte vert pour l’Europe. « Les économies d’énergie que nous ferons aujourd’hui nous aideront à nous préparer aux défis potentiels de l’hiver prochain », ajoute la Commission. C’est pourquoi elle a également publié une communication de l’Union européenne (UE) sur les économies d’énergie détaillant les changements de comportement à court terme susceptibles de réduire la demande de gaz et de pétrole de 5 % et encourageant les États membres à lancer des campagnes de communication spécifiques ciblant les ménages et l’industrie. Les États membres sont également encouragés à recourir à des mesures fiscales pour encourager les économies d’énergie, telles que des taux réduits de TVA sur les systèmes de chauffage économes en énergie, l’isolation des bâtiments et les appareils et produits efficaces sur le plan énergétique.

Accélérer le déploiement des énergies renouvelables

Une augmentation et une accélération massives de l’utilisation des énergies renouvelables dans la production d’électricité, l’industrie, les bâtiments et les transports accéléreront notre indépendance, stimuleront la transition écologique et réduiront les prix au fil du temps, plaide la Commission européenne. Ainsi, elle propose de porter de 40 % à 45 % le grand objectif pour 2030 en matière d’énergies renouvelables dans le cadre du paquet « Ajustement à l’objectif 55 ». Le relèvement de cette ambition globale créera un cadre pour d’autres initiatives, notamment :

  • Une stratégie spécifique de l’UE en matière d’énergie solaire visant à doubler la capacité solaire photovoltaïque d’ici à 2025 et à installer 600 GW de capacités de production d’ici à 2030.
  • Une initiative sur les toitures solaires assortie d’une obligation légale progressive d’installer des panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments publics et commerciaux et sur les nouveaux bâtiments résidentiels.
  • Le doublement du rythme de déploiement des pompes à chaleur et des mesures visant à intégrer l’énergie géothermique et solaire thermique dans des systèmes de chauffage urbains et collectifs modernisés.
  • Une recommandation de la Commission visant à lutter contre la lenteur et la complexité des procédures d’octroi de permis pour les grands projets dans le domaine des énergies renouvelables et une modification ciblée de la directive sur les énergies renouvelables, afin de reconnaître les énergies renouvelables comme relevant d’un intérêt public supérieur. Les États membres devraient mettre en place des « zones propices au déploiement des énergies renouvelables », bénéficiant de procédures d’octroi de permis raccourcies et simplifiées, là où les risques environnementaux sont moindres. Afin d’aider à recenser rapidement ces « zones propices », la Commission met actuellement à dispositions des données concernant les zones sensibles sur le plan environnemental, au moyen de son outil de cartographie numérique pour les données géographiques liées à l’énergie, à l’industrie et aux infrastructures.
  • La fixation d’un objectif de 10 millions de tonnes de production interne d’hydrogène renouvelable et de 10 millions de tonnes d’importations d’ici à 2030, afin de remplacer le gaz naturel, le charbon et le pétrole dans les industries difficiles à décarboner et les secteurs des transports. Pour accélérer le développement du marché de l’hydrogène, il faudra que les colégislateurs approuvent des sous-objectifs plus ambitieux pour des secteurs spécifiques, complète la Commission. Elle publie également deux actes délégués sur la définition et la production d’hydrogène renouvelable, afin de garantir que la production débouche sur une décarbonation nette. Pour accélérer le développement des projets relatifs à l’hydrogène, un financement supplémentaire de 200 millions d’euros est réservé à la recherche et la Commission s’engage à achever l’évaluation des premiers Projets importants d’intérêt européen commun d’ici l’été.
  • Un plan d’action pour le biométhane définit des outils tels qu’un nouveau partenariat industriel pour le biométhane et des incitations financières visant à porter la production à 35 milliards de m3 d’ici à 2030, y compris dans le cadre de la politique agricole commune.

La Commission européenne estime que des investissements d’environ 210 milliards d’euros d’ici 2027 seront nécessaires pour atteindre les objectifs du plan REPowerEU. La facilité pour la reprise et la résilience (FRR), dont le budget sera rehaussé de 20 milliards d’euros, est au cœur de REPowerEU. Les États membres auront également la possibilité d’allouer des fonds dans le cadre de la politique de cohésion et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Concrètement, les communes peuvent contribuer aux objectifs de REPowerEU, via de multiples leviers, soutient la Commission européenne. À savoir :

  • La promotion des économies d’énergie,
  • Des investissements dans des pompes à chaleur pour remplacer les chaudières à gaz,
  • Le développement de réseaux de chaleur renouvelable,
  • La rénovation des bâtiments,
  • Le déploiement de panneaux solaires,
  • La production locale de biométhane,
  • Le développement de la mobilité douce…

Les communes peuvent agir directement sur leur patrimoine et en soutenant des projets sur leur territoire. « Les collectivités sont des acteurs clés pour garantir l’engagement et le soutien des citoyens dans la transition énergétique », conclut la Commission européenne.