Délais de paiement : le secteur public doit être exemplaire

Exécution des marchés

Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a annoncé un certain nombre de mesures s’appuyant sur l’exemplarité du secteur public pour lutter contre les retards de paiement qui nuisent à la compétitivité des entreprises.

L’Observatoire des délais de paiement sera élargi aux donneurs d’ordre publics. Le rapport annuel de l’Observatoire sera enrichi des données sur les délais de paiement de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux. Il précisera également les délais moyens de paiement des différents ministères.

Texte de référence : Conférence de presse « Réduire les délais de paiement » du 23 novembre 2015

L'analyse des spécialistes

  • Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ? Fonction publique

    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
  • Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ? Fonction publique hospitalière

    Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
  • Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021? Fonction publique

    Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?

    31/08/21
    Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
  • Tous les articles juridiques