BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS
Délais de paiement : le secteur public doit être exemplaire
Exécution des marchésPubliée le 25/11/15 par Rédaction Weka
Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a annoncé un certain nombre de mesures s’appuyant sur l’exemplarité du secteur public pour lutter contre les retards de paiement qui nuisent à la compétitivité des entreprises.
L’Observatoire des délais de paiement sera élargi aux donneurs d’ordre publics. Le rapport annuel de l’Observatoire sera enrichi des données sur les délais de paiement de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux. Il précisera également les délais moyens de paiement des différents ministères.
Texte de référence : Conférence de presse « Réduire les délais de paiement » du 23 novembre 2015
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