Le document précise les différents délais existants selon la nature juridique de l’établissement public, détaille les règles de calcul (point de départ et de fin) du délai de paiement, ainsi que les différents incidents pouvant survenir.
La DGFIP rappelle aux établissements publics les règles relatives aux délais de paiement
Exécution des marchésUne note de service de la Direction générale des finances publiques publiée le 26 novembre détaille, pour les établissements publics nationaux et établissements publics locaux, les dispositions relatives à la lutte contre les retards de paiement.
- 17/12/13 Perte d’emploi fonctionnel et allocation d’aide au retour à l’emploi
- 17/12/13 Progression des emplois d’assistant(e) maternel(le)
- 16/12/13 Attention à l’examen de la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire !
- 16/12/13 Un décret fixe la durée d’assurance pour les agents devant prendre leur retraite à taux plein
- 16/12/13 Chèques cadeaux et bons d’achats
- 16/12/13 Comment limiter le coût des annonces pour les petites communes ?
- 13/12/13 La DGFIP rappelle aux établissements publics les règles relatives aux délais de paiement
- 12/12/13 Nomenclature des emplois territoriaux 2013
L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?