Le document précise les différents délais existants selon la nature juridique de l’établissement public, détaille les règles de calcul (point de départ et de fin) du délai de paiement, ainsi que les différents incidents pouvant survenir.
La DGFIP rappelle aux établissements publics les règles relatives aux délais de paiement
Exécution des marchésUne note de service de la Direction générale des finances publiques publiée le 26 novembre détaille, pour les établissements publics nationaux et établissements publics locaux, les dispositions relatives à la lutte contre les retards de paiement.
- 17/12/13 Perte d’emploi fonctionnel et allocation d’aide au retour à l’emploi
- 17/12/13 Progression des emplois d’assistant(e) maternel(le)
- 16/12/13 Attention à l’examen de la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire !
- 16/12/13 Un décret fixe la durée d’assurance pour les agents devant prendre leur retraite à taux plein
- 16/12/13 Chèques cadeaux et bons d’achats
- 16/12/13 Comment limiter le coût des annonces pour les petites communes ?
- 13/12/13 La DGFIP rappelle aux établissements publics les règles relatives aux délais de paiement
- 12/12/13 Nomenclature des emplois territoriaux 2013
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
