Les parties doivent ensuite fixer le montant du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre en fonction du coût prévisionnel des travaux arrêté, avant le lancement de la consultation des entreprises pour la passation des marchés de travaux, à partir des études d’avant-projet définitif (APD), lorsque la mission confiée au maître d’œuvre comporte l’assistance au maître de l’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux.
Quand arrêter la rémunération définitive du maître d’œuvre ?
Exécution des marchésPosté le 05/03/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Si le coût prévisionnel des travaux n’est pas établi à la date de conclusion du contrat de maîtrise d’œuvre, la rémunération forfaitaire du maître d’œuvre est fixée, à titre provisoire, compte tenu de l’estimation prévisionnelle des travaux fixée par le maître d’ouvrage.
Posté le 05/03/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 06/03/14 Les carrières des médecins vont être revalorisées
- 06/03/14 Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) envisage un nouveau service : le marché public simplifié
- 05/03/14 Protection sociale complémentaire: nouvelle mise à jour de la liste des contrats labellisés
- 05/03/14 Il faut respecter le cadre de réponse imposé par le pouvoir adjudicateur !
- 05/03/14 Quelles sont les conditions de recours aux marchés de conception-réalisation ?
- 05/03/14 Quand arrêter la rémunération définitive du maître d’œuvre ?
- 05/03/14 Le marché d’habillement de la police nationale justifiait-il un dialogue compétitif ?
- 05/03/14 Qui peut aider un pouvoir adjudicateur à la passation d’un marché public d’assurance ?
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. -
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale. -
Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
