Augmenter les taux d’imposition ou les tarifs des services publics : un dilemme pour les maires

Finances locales

Les communes demeurent le premier investisseur public, mais elles devront continuer à maîtriser leurs dépenses en 2014. Résultats d’une enquête de l’AMF.

En 2013, les communes demeurent le premier investisseur public, avec 25,9 milliards d’euros (Mds) d’investissements, hors remboursement de la dette – soit une augmentation de 2,9 %. Les dépenses d’équipement concernent la quasi-totalité (90 %) de ce montant. Elles sont financées, en majorité, par les ressources propres. En effet, les communes recourent moins à l’emprunt, bien que cela devienne plus facile : intervention ciblée de la Caisse des Dépôts, arrivée de la Banque postale et création de la nouvelle agence de financement, l’Agence France locale, qui sera opérationnelle d’ici un an.

Toutefois, les investissements devraient marquer le pas en 2014 : un maire sur quatre seulement envisage de les augmenter. À noter que la baisse de la dotation de l’État s’accompagne d’une diminution des subventions d’investissement versées au bloc communal par les départements et les régions : moins 1 milliard d’euros environ. Une situation qui pénalise surtout les petites communes. Elles ne peuvent pas investir sans ces financements ; ils représentent, par exemple, un cinquième de l’ensemble des investissements des communes de moins de 500 habitants.

Les dépenses de fonctionnement, en très légère diminution, s’élèvent à 66,5 milliards : elles ont progressé de 1,9 % (contre 2,2 % l’année précédente). Les frais de personnel constituent le poste de dépenses principal. Quant à l’épargne brute des communes (12,8 Mds), quasiment stable depuis deux ans, elle finance l’équivalent de près de la moitié de leurs investissements.
 

Quatre maires sur cinq n’augmenteront pas les impôts

Ces chiffres, révélés par une enquête de l’Association des Maires de France (AMF) et de la Banque postale, montrent que « le mandat s’achève sur des équilibres financiers globalement sains pour le secteur communal ». Mais comment maintenir des services publics et des infrastructures de qualité sur les territoires dans les prochaines années ? C’est le défi que devront relever les nouveaux maires, à partir de mars 2014.

En effet, la baisse de la dotation globale de fonctionnement, versée par l’État, représente l’équivalent de 4,6 % de l’épargne brute des communes. Pour maintenir leur niveau de ressources, elles devront continuer à optimiser les recettes, en particulier fiscales. Mais certains élus devront également choisir entre augmenter les taux d’imposition et prévoir une hausse des tarifs des services publics locaux.

Seuls 20 % des maires envisagent d’augmenter la pression fiscale pour 2014, et 40 % pour 2015. L’augmentation des tarifs, elle, serait davantage prévue par les grandes villes (plus de 10 000 habitants).
 

Sport et culture : report des projets

Il faudra donc maîtriser les dépenses. Les dépenses courantes, frais de personnel en tête, devraient être stabilisées lorsque les élus en ont le pouvoir. L’enquête pointe la réforme des rythmes scolaires : généralisée en 2014, elle impactera directement les frais de personnel et les achats. Coût estimé : 600 millions d’euros en année pleine. À 62 %, les maires prévoient ainsi d’augmenter les dépenses scolaires l’an prochain.

Pour le prochain mandat, trois secteurs d’investissement devraient être prioritaires : voirie, scolaire et périscolaire, et soutien au développement économique local. Seules les dépenses difficiles à différer en fonction du contexte et celles dont le report augmente trop le coût devraient pouvoir être décalées : sport, culture… Mais les projets ne pourront pas être reportés trop longtemps : la croissance démographique entraîne de nouveaux besoins en infrastructures et en services.

Marie Gasnier

 

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