Bercy écarte « une validation » des emprunts toxiques par le gouvernement

Finances locales

Le ministère de l’Économie et des Finances a exclu mardi 16 avril « une loi de validation des emprunts toxiques qui amnistierait ce type de pratiques » dont des collectivités locales ont eu à souffrir ces dernières années, a déclaré à l’AFP un élu responsable de ces questions après un entretien à Bercy.

Une délégation de l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques », composée de son président Maurice Vincent, maire de Saint-Étienne (PS), de son trésorier Stéphane Troussel (PS) et de son secrétaire Christophe Greffet (UMP) a rencontré pendant près d’une heure et demi le directeur adjoint du cabinet de Pierre Moscovici, Alexis Kohler.

Ce responsable « nous a assuré qu’il n’était pas question de préparer une loi de validation qui amnistierait ce type de pratiques et les imposerait aux collectivités locales », a affirmé ensuite M. Troussel, président du conseil général de Seine-Saint-Denis, l’un des départements les plus gravement affectés par les emprunts toxiques.

Le Figaro avait affirmé il y a huit jours que « Bercy planchait sur un texte de loi qui permettrait de couper court aux recours visant à s’engouffrer dans la brèche juridique ouverte par le TGI de Nanterre« . En février, ce tribunal avait annulé le taux d’un emprunt contracté par la Seine-Saint-Denis, remplaçant les taux en cours de trois prêts consentis par Dexia, et qui s’étaient envolés, par le taux légal.

Alarmés par la perspective d’une validation légale de ces emprunts, les élus avaient sollicité des rendez-vous, qui ont eu lieu ces derniers jours avec la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu et son adjointe Anne-Marie Escoffier, puis mardi 16 avril à Bercy.

Selon un communiqué de M. Troussel, le cabinet de Pierre Moscovici a d’autre part « confirmé que le ministre allait demander aux banques concernées de faire rapidement des propositions sérieuses et attractives aux collectivités et qu’un dialogue entre les banques et les associations d’élus serait engagé pour tenter de déboucher sur une solution acceptable, qui ne saurait être imposée aux collectivités ».

Selon Stéphane Troussel, cette recherche d’un accord, « pour l’instant, ce n’est pas l’attitude de la Sfil », la banque publique des collectivités locales créée sur fonds publics dans le cadre de la reprise de Dexia, qui a été démantelée depuis.

La Sfil a annoncé mercredi dernier qu’elle allait mobiliser un milliard d’euros « à prix coûtant » pour faciliter la normalisation des prêts sensibles hérités de la banque franco-belge.

Le surcoût des emprunts toxiques est estimé à 10 milliards d’euros, dont 6 milliards concernent des prêts consentis indirectement sur fonds publics.

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