Branche française de Dexia : accord de principe de la Commission européenne

Finances locales

La Commission européenne a donné lundi 30 juillet son accord de principe au projet de restructuration de la branche française de la banque Dexia, annonce mardi 31 juillet le site internet du quotidien économique Les Échos qui cite une source proche de l’Autorité de la concurrence.

Jeudi, le ministre français de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, avait espéré qu’un accord serait trouvé « dans les prochains jours ». La Commission européenne enquête actuellement sur le plan de restructuration de Dexia soumis en mars par la Belgique, la France et le Luxembourg. La Commission aurait notamment renâclé devant le schéma de la nouvelle banque des collectivités locales, qui doit être créée sur les fondations de la filiale française de Dexia. Ce montage prévoyait que la banque franco-belge conserve une participation au capital de Dexia municipal agency (Dexma), le véhicule de refinancement des prêts aux collectivités qui permet de les transformer en titres qui seront revendus à des investisseurs.

Selon Les Échos, l’accord de principe de la Commission a été obtenu après que la France se fut engagée à faire disparaître « tout lien capitalistique ou industriel » entre Dexma et Dexia Crédit Local (DCL), l’entité appelée à disparaître qui abrite tous les actifs résiduels de la banque franco-belge.

Cet accord « n’est pas un feu vert » précise l’entourage de la Commission dans Les Échos. Mais sans un tel accord « ne pouvait pas même démarrer » le processus de création de la nouvelle banque, précise le quotidien, dans un contexte où les collectivités locales éprouvent les plus grandes difficultés à trouver des financements.

 

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