Coup de pouce de l’Assemblée nationale aux monnaies locales

Finances locales

L’Assemblée nationale a voté mercredi 14 mai un amendement gouvernemental au projet de loi sur l’économie sociale et solidaire autorisant des entreprises de ce secteur à émettre sous conditions des monnaies locales complémentaires.

Ce type de monnaie, utilisé pour certains échanges de biens et services dans un secteur géographique limité, ne peut actuellement être émise que par des collectivités locales. Il en existe actuellement 20 à 30 en France, tel l’Eusko dans le Pays basque et le Sol violette à Toulouse.

Les écologistes avaient déposé un amendement levant, pour les entreprises entrant dans le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS), l’interdiction d’émettre une telle monnaie. Ils l’ont retiré au profit de l’amendement, plus prudent dans la formulation, présenté par la secrétaire d’État Valérie Fourneyron.

Le texte adopté autorise des entreprises de l’ESS d’émettre et de gérer ces monnaies à condition que ce soit leur « unique objet social ». Ces titres, ajoute le texte, seront soumis aux dispositions du Code monétaire et financier relatives aux services bancaires de paiement, aux services de paiement et à la monnaie électronique.

La droite a voté contre un système qu’elle juge « inutile et coûteux ». « Ce que recherchent les Français, ce n’est pas cela, c’est du pouvoir d’achat ! », a lancé Isabelle Le Callennec (UMP). « Il ne s’agit pas de payer les salariés avec cette monnaie, mais de permettre des échanges de proximité qui ont toute leur valeur », a rétorqué Valérie Fourneyron.
 

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