Emprunts toxiques : les villes moyennes « très préoccupées » par les intentions du gouvernement

Finances locales

La Fédération des villes moyennes (FVM) s’est déclarée jeudi 20 juin « très préoccupée » par la volonté exprimée publiquement par le gouvernement de valider les prêts « toxiques » consentis à la fin de la décennie précédente par des banques à des collectivités locales, tout en se disant favorable au fonds de soutien à celles-ci prévu par l’État.

Les ministères des Finances et de la Décentralisation, invoquant « la survie des finances publiques », avaient annoncé mardi 18 juin leur décision de « soumettre au Parlement une disposition législative permettant d’assurer la sécurisation juridique des contrats de prêt en cours aux collectivités locales omettant la mention formelle du taux effectif global et de mieux proportionner les conséquences d’une erreur dans le calcul de ce taux ».

Un jugement de février dernier du tribunal de Nanterre avait en effet ouvert une période d’incertitude juridique sur la validité de ces prêts et ses conséquences pour les finances publiques, une grande partie d’entre eux ayant été placés par Dexia, démantelée depuis et en partie nationalisée.

Selon un communiqué de la FVM intitulé « les villes moyennes très préoccupées« , ces élus « estiment qu’il faut faire preuve de la plus grande réserve vis-à-vis des instruments de validation législatifs, dont l’histoire de la décentralisation montre qu’ils sont financièrement préjudiciables aux collectivités locales ».

En revanche, le communiqué accueille « favorablement la proposition de mettre en place un fonds de soutien pluriannuel, essentiellement alimenté par le secteur bancaire », pour soulager les finances des collectivités grevées par le remboursement de ces emprunts toxiques.

La Fédération des villes moyennes est dirigée par Christian Pierret, ancien ministre, maire (PS) de Saint-Dié (Vosges) et Caroline Cayeux, sénatrice-maire (UMP) de Beauvais (Oise).

 

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