Fonds européens : un transfert partiel aux régions

Finances locales

Les régions vont désormais gérer la plupart des fonds structurels européens (période 2014-2020), à l’exception du FSE dont deux tiers resteront gérés par l’État.

Par circulaire du 19 avril 2013, le Premier ministre a confié aux régions la gestion des fonds structurels européens pour la période 2014-2020 : fonds européen de développement régional (Feder), fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP), et une partie (35 %) du fonds social européen (FSE) pour la formation.

L’État continuera à gérer le FSE à hauteur de 65 %, pour les politiques nationales relatives à l’emploi. Les 65 % gérés par l’État serviront également à financer les programmes d’insertion des départements par subdélégation d’une partie de l’enveloppe nationale. Les circuits administratifs deviendront ainsi plus complexes et moins lisibles pour les porteurs de projets.

À part pour le FSE, les régions piloteront donc la programmation, l’instruction, le paiement et le contrôle des dossiers de demandes de subvention. Comme le précise une analyse de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), cette responsabilité des régions favorisera une meilleure intervention des fonds européens, et pourrait conduire à des synergies renforcées avec les stratégies régionales.
 

Des politiques plus complexes et moins lisibles

L’Association des régions de France (ARF) se déclare satisfaite de cette décision qui devrait entraîner un développement plus équilibré et plus compétitif des territoires. Toutefois, elle déplore qu’en conservant le contrôle des deux-tiers du FSE, le gouvernement soit en retrait par rapport à son engagement du 12 septembre 2012 à l’Élysée, par lequel il prévoyait de leur donner à gérer les quatre fonds structurels européens.

Par ailleurs, la partie du FSE qui leur est confiée ne permettra pas aux régions de financer leurs politiques actuelles de formation, d’emploi et d’inclusion ; elles ne pourront pas davantage financer les compétences que le projet de loi de décentralisation leur octroiera. Cette situation entraînera un manque de lisibilité des politiques publiques et augmentera la complexité pour les bénéficiaires du fonds social européen. Les régions regrettent cette décision préjudiciable à l’efficacité de l’action publique.
 

Priorité aux projets structurants

Un accord, signé entre l’ARF et le ministre de la Ville, prévoit d’affecter 10 % en moyenne des enveloppes régionales FSE/Feder à des mesures destinées aux quartiers prioritaires. Plutôt que de fixer, au niveau national, les enveloppes « plancher » à consacrer aux approches territoriales intégrées, les services des régions souhaitent que les arbitrages soient effectués à l’échelon régional.

Parallèlement, les règles de gestion des fonds étant peu adaptées aux micro-dossiers, de nombreux services régionaux indiquent que les régions seront désormais conduites à financer, en priorité, des investissements structurants, et qu’elles limiteront le soutien aux micro-projets, qui consomment peu de crédits mais beaucoup de temps et qui nécessitent des moyens administratifs importants.

Même si elles ne demandent pas un cadrage national strict, les régions devront mener un dialogue approfondi avec les territoires, qui auront besoin de connaître rapidement des « règles du jeu » stables, lorsqu’ils s’engageront dans des approches intégrées du développement, a priori soutenues par les fonds européens.

Marie Gasnier

 

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