La Caisse des dépôts va amplifier son soutien aux petites communes

Finances locales

Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi 19 novembre 2013 devant l’Association des Maires de France (AMF) que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) allait amplifier son soutien financier aux petites communes.

En 2012, François Hollande avait annoncé devant cette même assemblée la mise en place par la CDC d’un fonds de 20 milliards d’euros pour les investissements à long terme des communes. « Pour simplifier le recours à cette enveloppe, tous les projets d’investissement nécessitant des crédits sur plus de 20 ans seront éligibles, sans que les élus aient à démontrer que le projet relève d’une thématique particulière », a annoncé le Premier ministre.

« Je souhaite également faciliter l’accès des petites communes aux fonds d’épargne », a-t-il ajouté. « La Caisse des dépôts et consignations sera autorisée à couvrir à 100 % du besoin d’emprunt pour les prêts inférieurs à 1 million d’euros et 75 % du besoin pour les prêts entre 1 et 2 millions d’euros », a-t-il ajouté.

« Les taux proposés seront parmi les plus bas du marché », a promis le Premier ministre, pour qui, « grâce à cette décision, les communes ne seront plus contraintes de multiplier les sources de financement pour les petits projets ».

Il a aussi annoncé que Matignon assurerait directement le suivi annuel des effectifs de l’État dans les collectivités. M. Ayrault a par ailleurs promis que les « associations d’élus » seraient associées à la remise à plat du système fiscal qu’il a annoncée mardi dans Les Échos.
 

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