![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-300x161.png)
![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
![[ép. 197] Formations dans les IRA, carrières des attachés d'administration de l’État, actions de l’AAEIRA](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-197-article-formations-dans-les-ira-carrieres-des-attaches-d-administration-de-l-etat-actions-de-l-aaeira-300x161.png)
En 2012, François Hollande avait annoncé devant cette même assemblée la mise en place par la CDC d’un fonds de 20 milliards d’euros pour les investissements à long terme des communes. « Pour simplifier le recours à cette enveloppe, tous les projets d’investissement nécessitant des crédits sur plus de 20 ans seront éligibles, sans que les élus aient à démontrer que le projet relève d’une thématique particulière », a annoncé le Premier ministre.
« Je souhaite également faciliter l’accès des petites communes aux fonds d’épargne », a-t-il ajouté. « La Caisse des dépôts et consignations sera autorisée à couvrir à 100 % du besoin d’emprunt pour les prêts inférieurs à 1 million d’euros et 75 % du besoin pour les prêts entre 1 et 2 millions d’euros », a-t-il ajouté.
« Les taux proposés seront parmi les plus bas du marché », a promis le Premier ministre, pour qui, « grâce à cette décision, les communes ne seront plus contraintes de multiplier les sources de financement pour les petits projets ».
Il a aussi annoncé que Matignon assurerait directement le suivi annuel des effectifs de l’État dans les collectivités. M. Ayrault a par ailleurs promis que les « associations d’élus » seraient associées à la remise à plat du système fiscal qu’il a annoncée mardi dans Les Échos.
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2013
