« Les ressources des régions s’écroulent. On a perdu pour l’année 2020 plus d’un milliard d’euros », « sur l’année prochaine on est entre trois et quatre milliards », a indiqué le président de Régions de France, Renaud Muselier, mercredi 13 mai 2020 lors d’une audition devant la commission des Lois du Sénat.
« Nous sommes dans un schéma où si nous n’avons pas la capacité de relancer la machine, il n’y aura pas de relance possible par les collectivités, en tout cas régionales », a-t-il mis en garde.
Outre les dépenses liées à la pandémie, comme l’achat de masques ou le déblocage de crédits en soutien aux entreprises, les collectivités sont confrontées à des pertes de recettes dues au ralentissement économique, en particulier du tourisme.
Les associations mettent également en garde contre une crise sociale qui pourrait être « d’une violence extrême », à l’issue de la crise sanitaire.
Les départements sont déjà confrontés à une augmentation des dépenses liées au RSA, dont ils assurent une part du financement.
« C’est reparti dès les mois de mars et avril dans un certain nombre de départements », « et avec le nombre de nos concitoyens qui vont se retrouver au chômage, le nombre de titulaires du RSA va augmenter », a souligné le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau.
Les départements déplorent également « autour de 3,5 à 4 milliards d’euros » de pertes pour 2020 sur les droits de mutation (DMTO), a-t-il indiqué.
L’ADF plaide pour « un système d’avance sur les DMTO qui nous permette de continuer à investir », pour éviter que la perte de recettes ne bloque l’investissement des départements au deuxième semestre 2020 « qui devrait être celui de la relance », a fait valoir M. Bussereau.
Pertes de ressources également pour les communes et intercommunalités. « Nous avons un effondrement de nos ressources tarifaires (crèches, piscines, théâtres…) qui nous met en difficulté », a indiqué le vice-président de l’Association des Maires de France (AMF), André Laignel.
Pertes également de ressources fiscales « dès 2020 », notamment sur la cotisation foncière des entreprises (CFE), « quand on nous dit qu’il peut y avoir 20 % des petites entreprises qui baissent le rideau », a-t-il ajouté.
« Ce qui est nécessaire le moment de la relance venu, c’est qu’il y ait des moyens », a fait valoir le vice-président de l’AMF. « Cent quarante milliards, nous dit-on, ont été mis à travers les différentes lois de finances rectificatives dans la balance. Une balance tout à fait nécessaire. Mais les seuls pour l’instant qui n’ont pas vu un centime qui leur soit alloué, sous quelque forme que ce soit, ce sont les collectivités territoriales », a-t-il regretté.
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