Subventions : la chasse est ouverte !

Dans le contexte budgétaire actuel qui se tend un peu plus après chaque loi de finances, les nouveaux élus le savent, mettre en place et financer leurs projets sera plus difficile encore lors de ce prochain mandat. Il est donc d’autant plus nécessaire de bien connaître les subventions possibles.

472 financements européens

Bonne nouvelle d’abord, « l’Europe ne se retire pas, la programmation 2021-2027 étant déjà engagée », note Thibault Nivière, gérant de Nivière Subventions et Consulting. Les fonds les plus accessibles sont les fonds européens de cohésion territoriale dont les régions sont autorités de gestion : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)¹, les programmes Leader, programmes de développement rural local, intégrés au FEADER. Pour accéder à Leader, les territoires – ruraux – doivent avoir créé un Groupe d’action locale (GAL) qui gère alors les fonds, avec la région en supervision. Un ou plusieurs EPCI peuvent constituer un GAL avec les acteurs privés de leur territoire. Attention, les près de 400 GAL actuels couvrent seulement 50 à 60 % du territoire, une sélection ayant lieu via des appels à projets régionaux. Les derniers GAL courent sur la période 2023-2027, les prochains concerneront 2028-2034, mais les appels à projet régionaux débuteront dès 2026-2027. Il faut donc déjà réfléchir si l’on veut candidater et avec qui.
Mais ces fonds ne pèsent « seulement » qu’un tiers des fonds européens, selon Thibault Nivière : « Il y a de fait 472 financements européens ». Bruxelles peut ainsi être contacté via les points de contact nationaux : le ministère de la Transition écologique pour le programme Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (transports, énergie, numérique) ou pour un projet Life finançant des actions environnementales et climatiques pilotes, innovantes et reproductibles (biodiversité, eau, air, économie circulaire, déchets, transition énergétique…) avec souvent 60 % ou plus de financements à la clé ; le ministère de l’Enseignement supérieur pour le programme Horizon Europe très utilisé par les métropoles et grandes collectivités pour leurs projets de recherche et innovation en matière d’énergie, climat, numérique, villes ; l’agence Erasmus+ de Bordeaux pour la formation ou de Paris pour des projets jeunesse et sport ; BPI France pour le Programme pour le marché unique pour soutenir le développement économique et soutenir les entreprises locales, etc, etc. Certains programmes favorisent la coopération transfrontalière : le programme Interreg très utilisé par les régions, intercos ou villes frontalières pour favoriser la coopération territoriale européenne et pour lequel il faut contacter l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), etc, etc.
Certains programmes nécessitent de contacter directement Bruxelles, notamment les Agences exécutives européennes : celle pour l’éducation et la culture, dans les domaines de l’éducation, culture, sport, jeunesse, recherche et innovation ; celle pour la recherche qui gère une grande partie d’Horizon Europe ; celle pour le climat, les infrastructures et l’environnement ; celle pour la santé et le numérique qui gère le Programme pour une Europe numérique, etc, etc.

L’Europe fonctionne souvent par appels à projets, la plupart des programmes précités en lancent régulièrement. « On a candidaté parfois, moins maintenant », observe Sam Revel, directeur de l’EPT Plaine-Commune (487 341 hab., Seine-Saint-Denis). Le niveau de technicité est important. En effet, même pour cet EPT pourtant doté de deux chargés de recherche de financement dont un sur l’Europe, « il reste difficile de répondre à ces appels d’offres complexes, d’abord parce qu’on n’arrive pas toujours à identifier des projets qui rentrent dans leur cadre, ensuite parce qu’il faut parfois répondre avec des universités ou collectivités locales d’autres pays. On n’est pas encore suffisamment structuré pour cela ». Une montée en compétence en la matière avec le recrutement de chargés de mission expérimentés sera un sujet du prochain mandat.

L’État durcit les critères et rallonge les délais

Du côté de l’État, « il y aura plus d’arbitrages et de sélectivité, davantage de cofinancements demandés », prévoit Thibault Nivière. Si du côté des dotations pour l’investissement, les Dotations d’équipements des territoires ruraux (DETR)² et pour la Politique de la ville (DPV)³ sont stables entre 2024 et 2026, à respectivement 1 046 M€ et 150 M€, la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)⁴ a elle baissé de 570 à 420 M€ entre 2024 et 2025, puis à 220 M€ en 2026⁵, ce qui est lié au cycle électoral selon l’État, tandis que le fonds vert baissera de 1,15 à 0,65 Mds€ entre 2025 et 2026… alors qu’il était encore à 2,5 Mds€ en 2024⁶. Si la fusion de ces trois dotations en un Fonds d’intervention pour les territoires (FIT) n’a pas été actée en loi de finances pour 2026, les ruraux s’y étant opposés par crainte de perdre à terme de la DETR, « il reste qu’en ce moment, les administrations qui n’ont pas actuellement les budgets disponibles freinent les dossiers, posent davantage de questions », note Thibault Nivière.
Pour ce qui est des appels à projets ou à manifestation d’intérêt de l’État ou de ses agences (Ademe, CAF, CEREMA, agences de l’eau, DRAC…)⁷, « ceux-ci seront davantage fléchés vers les secteurs stratégiques : numérique, emploi, formation, transition énergétique, innovation urbaine, prévoit Thibault Nivière. Ce ne sera pas un arrêt, mais plus un durcissement avec plus d’exigence sur les impacts attendus et sur le calendrier ». Annick Javourez, chargée de mission Développement territorial au Pôle d’équilibre territorial rural (PETR) Centre Ouest Aveyron, observe que si « les agences de l’eau étaient des financeurs importants en 2024 et 2025, venant compenser les baisses des autres, en 2026, elles subissent les reports de demandes sur elles et sont donc submergées ». Le patrimoine et la culture vont souffrir. « Pour le patrimoine par exemple, l’État rappelle que l’aide des DRAC est dépendante des crédits disponibles et non un droit, note Thibault Nivière. Les taux existent mais l’enveloppe reste la même. Il faut donc être les premiers à candidater ».

Concernant les programmes territoriaux, Action cœur de ville (ACV) a été prolongé jusqu’en 2026, Petites villes de demain (PVD) était prévu pour 2020-2026 et Villages d’avenir (VA) pour 2023-2027. Au-delà, ils pourraient reconduits… ou non. « Attention, l’État a toujours dit : “Ce n’est pas parce que vous êtes labellisé que vous aurez plus de subventions !” D’où une déception des collectivités locales : cela augmente les chances, mais cela ne garantit pas », observe Annick Javourez. Ceci dit, le financement d’un poste de chargé de mission jusqu’à 75 % par l’État pour ACV et PVD est très intéressant, tout comme la mise à disposition d’un à deux chefs de projet VA par préfecture départementale.

Les régions se recentrent sur leurs compétences prioritaires

Quant aux Régions, la situation se tend, sans être la même pour tout et partout. En Pays de la Loire, il y a eu une réduction des subventions à la culture, au sport et à la vie associative, soit – 10,5 M€ sur trois ans (2025-2027, mais il s’agit là d’économies de fonctionnement, tout comme les – 1,2 M€ sur les territoires pour la même période. Les 100 M€ d’économies de fonctionnement sur 3 ans visent « un recentrage sur nos compétences prioritaires (ndlr : formation, emploi, développement économique, aménagement du territoire et environnement…) et l’investissement », expliquent les services de la Région. En effet, sur l’investissement dédié à la politique territoriale (2023-2026), « un budget de 100 M€ (82 M€ pour les EPCI et 18 M€ fléchés sur les communes) était prévu et 100 M€ seront bien exécutés », expliquent les services de la Région. En Occitanie, « après un fort soutien aux entreprises pendant la crise sanitaire, la Région a subi la hausse des coûts de l’énergie et les coupes budgétaires de l’État, observe Annick Javourez. Ces trois dernières années, il y a un fort ralentissement. Les communes se plaignent de délais d’octroi de subventions rallongés, de baisses et de plafonds jamais atteints et d’une réduction des montants par projets. La dotation innovation et expérimentation a elle été gelée en 2025 ». Idem en Île-de-France, constate Sam Revel : « Comme pour l’État, cela baisse depuis 2024, que ce soit pour la biodiversité, les aménagements et équipements publics, même si c’est aussi dû à la fin de mandat ». Thibault Nivière prévoit lui « une évolution des Régions vers plus de prêts publics que de subventions pures et dures. Les projets mixtes avec par exemple subventions et avances remboursables à 50/50 vont se multiplier ». Et d’estimer que les appels à projets seront toujours aussi nombreux, mais, comme pour l’État, plus sélectifs et résultant des priorités régionales fixées, avec plus de demandes de cofinancements.
À noter l’importance des contrats territoriaux signés entre les régions et les intercos ou PETR pour trois à six ans en général pour financer des projets (équipements publics, revitalisation de centre-bourg, mobilité, transition écologique…), après établissement d’une stratégie et d’une liste de ces projets.

Concernant les Départements, forts soutiens traditionnels des territoires en matière d’investissements, l’effet ciseau entre des dépenses sociales élevées et des recettes impactées notamment par la baisse des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO), a fragilisé à l’extrême certains d’entre eux, si bien que la Gironde par exemple a abandonné ses aides aux communes en 2023 pour 30 M€, selon Sud-Ouest. « L’Aveyron lui n’a pas trop touché à l’enveloppe collectivités locales. Mais en 2026, ça se complique, certaines collectivités ne parvenant pas à obtenir ce qu’elles souhaitent auprès de l’État ou de la région, se reportent sur le département qui ne peut plus répondre à toutes les demandes », commente Annick Javourez. À vous de démarcher. Dans un tout prochain article, nous vous donnerons des conseils pour maximiser vos chances.

Frédéric Ville

^1. Attention, pour le FSE et le FEADER, une partie de chacun est gérée par l’État, une autre est confiée aux régions selon les programmes.

^2. La DETR finance tous types d’équipements, voirie et infrastructures pour communes et EPCI ruraux.

^3. La DPV finance des équipements publics de proximité, pour l’éducation et la jeunesse, le sport et la cohésion sociale, l’aménagement urbain, la sécurité, le développement économique, dans les quartiers prioritaires de la ville.

^4. La DSIL finance, en fonction de priorités nationales, des équipements publics structurants, les investissements dans la transition écologique, le social, le numérique, l’aménagement du territoire pour toutes les communes et EPCI.

^5. Les chiffres sur les dotations concernent les autorisations d’engagement.

^6. Pour l’utilisation du fonds vert, consultez nos articles : Fonds vert : plus que de la com’ ? et Le nouveau fonds vert fait un flop !

^7. Pour les Agences de l’eau et les DRAC, consultez le site de votre structure régionale.