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Un référent Égalité professionnelle dans chaque hôpital au 1er janvier 2022

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Les établissements de la fonction publique hospitalière doivent désigner un référent Égalité entre les femmes et les hommes avant la fin de l’année.

Un référent Égalité professionnelle dans chaque hôpital au 1er janvier 2022

L’action 1.5 de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (action 1.5) signé le 30 novembre 2018 prévoit la désignation, à compter du 1er janvier 2022, d’un(e) référente ou référent Égalité au sein de chaque établissement de santé, social ou médico-social. Cette nomination doit être notifiée à l’Agence régionale de santé (ARS). Publiée au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité du 29 octobre 2021, une instruction de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère des Solidarités et de la Santé, datée du 5 août 2021, précise les missions, le positionnement et les prérogatives des référentes et référents Égalité de la fonction publique hospitalière (FPH), les modalités de déploiement de ce dispositif dans les établissements publics de santé et médico-sociaux et son articulation avec le rôle des autres acteurs de l’égalité professionnelle, notamment avec les coordinatrices ou coordinateurs Égalité désignés au sein des ARS.

Les référentes et référents Égalité sont, notamment, chargés des quatre missions suivantes :

  • L’information des agents à la politique d’égalité professionnelle menée par leur établissement ;
  • La réalisation d’actions de sensibilisation des agents à l’égalité professionnelle ;
  • Le conseil des agents et des services s’agissant des sujets liés à l’égalité professionnelle ;
  • La participation au diagnostic de l’état de la politique d’égalité professionnelle et au suivi de la mise en œuvre des actions menées par l’établissement.

Afin de mener à bien leur mission, les référentes ou référents Égalité devront bénéficier, dans l’année suivant leur désignation, d’un parcours de formation portant sur les enjeux liés à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement sexuel et moral, et les agissements sexistes. Des formations plus spécifiques pourront, par la suite, être mises en œuvre au regard des besoins formalisés par les référentes et référents Égalité et de leurs compétences et connaissances. Les ARS ont vocation à impulser ces dispositifs de formation auprès des établissements, précise l’instruction ministérielle. Outre les ressources pédagogiques mises à la disposition des référentes et référents par leur établissement, ceux-ci peuvent également utiliser les ressources et outils interministériels proposés par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique.

À noter : les missions des référentes ou référents Égalité peuvent être mutualisées au profit des employeurs publics n’étant pas en mesure de mettre en place un tél référent. Ce type de mutualisation peut ainsi s’instaurer à l’échelle de coopérations déjà existantes et, plus particulièrement, à l’échelle de groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Enfin, les référentes et référents Égalité devront disposer d’une lettre de mission délivrée par l’autorité investie du pouvoir de nomination. Aussi, l’instruction propose, en annexe, une lettre de mission type de la référente ou du référent Égalité professionnelle.