L'analyse des spécialistes

Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

Fonction publique hospitalière

Jusqu’au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.

Un accord du 13 juillet 20211 vise à poser les jalons de la mise en œuvre du télétravail dans l’ensemble de la fonction publique. L’employeur définira l’accès au télétravail par l’agent, avec le cas échéant, un accord local majoritaire.

1. Un nécessaire dialogue jusqu’au 31 décembre 2021

Jusqu’au 31 décembre 2021, l’accord du 13 juillet 2021 prévoit l’ouverture d’une négociation collective dans chaque établissement. Néanmoins, la conclusion de la négociation avant le 31 décembre 2021 n’est pas obligatoire. À défaut, d’accords majoritaires, l’employeur devra prendre des mesures pour organiser le télétravail. Cela passera immanquablement par la définition d’un calendrier de travail détaillant les grandes étapes entre la constitution d’un groupe de travail, la proposition validée des critères d’activités télétravaillables, l’avis des instances du dialogue social et la prise de textes locaux définissant les activités éligibles au télétravail.

2. Un consensus à rechercher pour définir localement les critères des activités télétravaillables

L’employeur devra différencier les activités télétravaillables des activités non éligibles selon les critères prédéfinis dans l’accord local. En effet, si l’activité de l’agent est éligible au télétravail, il pourra effectuer une demande une fois par an. Le groupe de travail devra faire un audit de l’existant, pour déterminer des critères permettant d’établir les critères des activités éligibles au télétravail. La composition du groupe de travail devra être suffisamment représentative avec la direction de l’établissement, des membres de la direction générale des services, de la direction des ressources humaines, de la direction juridique, des cadres de chaque service et des organisations syndicales représentatives.

Une fois les critères identifiés pour l’exercice du télétravail, un effort de pédagogie sera nécessaire pour l’expliquer aux agents concernés.

Dominique Volut, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit public


1.L’accord a été signé par la ministre de la Transformation et de la fonction publique ; les organisations syndicales (CGT, CFDT, UIAFP-FO, UNSA, FSU, SOLIDAIRES, la fédération autonome de la fonction publique, la fédération des services publiques, la confédération française des travailleurs chrétiens) ; l’Association des Maires de France et des présidents d’Intercommunalité ; l’Assemblée des départements de France ; France Urbaine et la Fédération Hospitalière de France.

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