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Application des 35 heures : cinq villes de Seine-Saint-Denis assignées par le préfet

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Le préfet de Seine-Saint-Denis a assigné en référé cinq villes du département afin qu’elles se conforment à l’application de la loi sur les 35 heures pour leurs agents municipaux, selon des documents consultés lundi 17 janvier 2022 par l’AFP.

Application des 35 heures : cinq villes de Seine-Saint-Denis assignées par le préfet

Votée en 2019, la loi de transformation de la fonction publique impose l’application des 35 heures à tous les fonctionnaires, soit 1 607 heures de travail effectif par an. Cette disposition implique la suppression de régimes dérogatoires, plus favorables sur le temps de travail, en place dans certaines administrations.

Pour les municipalités, la mesure est entrée en vigueur au 1er janvier 2022.

Dans un courrier en date du 4 janvier aux maires communistes de Bobigny, Stains, Montreuil, Noisy-le-Sec et Tremblay-en-France, le préfet Jacques Witkowski les informe de la saisie du tribunal administratif face à leur absence de délibération sur le temps de travail.

Ce référé-suspension s’assortit d’une injonction de mise en conformité avec la réglementation sur la durée de temps de travail, sinon les villes risquent une « astreinte mensuelle d’un montant de 1 000 euros par agent communal », selon cette lettre dont l’AFP a pris connaissance.

Pour la ville de Stains, pointant le contexte particulier de crise sanitaire, le maire PCF Azzédine Taïbi a indiqué à l’AFP qu’une délibération sur le sujet devrait se tenir en conseil municipal « en début d’année 2022 », tout en fustigeant une disposition qui s’inscrit dans une « régression sociale » des fonctionnaires.

« J’ai énormément de réserves sur cette loi qui vient mettre un peu plus en difficulté les agents de la fonction publique, particulièrement ceux qui travaillent pour la fonction publique territoriale », a-t-il déclaré.

Les quelque 1 000 fonctionnaires municipaux de Stains travaillent en moyenne 1 565 heures par an, soit 42 heures de moins que l’obligation légale. Pour la ville de Bobigny, cette durée est de 1 544 heures, a rapporté à l’AFP sa mairie.

« L’astreinte demandée est énorme et injouable. On punit des collectivités qui, malgré tout et dans un tas de domaines, comblent les carences de l’État », a regretté Olivier Sarrabeyrouse, maire (PCF) de Noisy-le-Sec.

Une audience sur ce référé-suspension se tiendra mercredi 19 janvier après-midi au tribunal administratif de Montreuil.

L’application des 35 heures dans les collectivités territoriales a entraîné plusieurs mouvements sociaux en France, notamment une grève des éboueurs en décembre à Marseille et en janvier à Toulouse.

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