Apprentissage dans les collectivités territoriales : l’État financera jusqu’en 2025

Publié le 26 janvier 2023 à 11h45 - par

Le Gouvernement promet qu’il maintiendra sa participation financière à la formation des apprentis dans la fonction publique territoriale.

Apprentissage dans les collectivités territoriales : l'État financera jusqu'en 2025
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Nouveau revirement concernant le financement de l’apprentissage dans les collectivités territoriales.
Lors d’une réunion en visioconférence avec les représentants des associations d’élus et des institutions de la fonction publique territoriale (CNFPT et centres de gestion), le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, ont annoncé, le 13 janvier 2023, que l’État continuerait à participer, à hauteur de 15 millions d’euros par an jusqu’en 2025, au financement de la formation des apprentis dans la fonction publique territoriale. En revanche, la question de la contribution financière au dispositif de France compétences reste en suspens.

En novembre 2022, via un amendement inséré dans la loi de finances pour 2023, le Gouvernement avait décrété que les contributions financières de France compétences et de l’État au dispositif relèveraient, à compter de 2024, d’une simple possibilité, rayant d’un trait de plume leur caractère annuel obligatoire. Au grand dam du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). « Cette remise en cause de l’accord trouvé entre la coordination des employeurs territoriaux et le Gouvernement vient fragiliser considérablement l’évolution encourageante de l’apprentissage, qui est passé, en 3 ans, de 7 000 contrats par cohorte en 2019 à 12 000 contrats prévus pour 2022 », avait alors déclaré son président, François Deluga.

Pour mémoire, l’accord entre la coordination des employeurs territoriaux et le Gouvernement sur le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, transcrit dans la loi de finances pour 2022, prévoyait :

  • Une cotisation de 0,1 % des collectivités territoriales ;
  • Un financement dans la limite de 15 millions d’euros de France compétences ;
  • Un financement de 15 millions d’euros sur le budget de l’État.

Le reste à charge devant être pris sur le budget général du CNFPT.


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