![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Pour l’année 2022, 837 000 contrats d’apprentissage ont été conclus, une hausse de 14 % par rapport à 2021, soit 100 500 apprentis supplémentaires. Dans le cadre de la convention triennale qui sera signée en 2023 entre l’État, le CNFPT et France Compétences en application de la loi de finances pour 2023, des objectifs de recrutement sont à nouveau fixés. La circulaire du 10 mars 2023 pose également les principes d’une centralisation des offres d’apprentissage sur une plateforme dédiée, de l’accompagnement des apprentis vers l’emploi titulaire ou contractuel, ainsi que de la titularisation des apprentis en situation de handicap au terme de leur apprentissage.
Un fort engagement de la fonction publique est attendu pour fixer des objectifs quantitatifs ambitieux pour favoriser la dynamique du recrutement d’apprentis dès la rentrée prochaine
Les employeurs territoriaux sont incités à augmenter leurs objectifs de recrutement qui se sont établis à 12 000 recrutements en 2022. La visibilité des offres d’apprentissage du secteur public doit être renforcée auprès des jeunes. Pour ce faire, les offres seront notamment publiées sur le site de place de l’apprentissage et des stages https://www.pass.fonction-publique.gouv.fr/.
Des partenariats avec les CFA formant des apprentis dans les métiers publics en tension, dont la filière numérique seront conclus. Le recrutement d’apprentis dans la filière numérique devra représenter au moins 10 % des apprentis accueillis. Le recrutement d’au moins 6 % d’apprentis en situation de handicap devra être intégré.
Toujours pour ce qui concerne les apprentis en situation de handicap, les dispositions de l’article 91 de la loi de transformation de la fonction publique pour permettre leur titularisation au terme de leur apprentissage devront être mises en œuvre par les employeurs. À cette fin, le réseau des référents handicap et des référents insertion professionnelle devront être mobilisés.
Former les apprentis pour faciliter leur accès à l’emploi titulaire
Les maitres d’apprentissage devront informer leurs apprentis des différentes modalités d’accès à la fonction publique. Ils devront leur proposer de suivre des modules de préparation aux concours pour faciliter leur accès à l’emploi titulaire. Des perspectives d’insertion professionnelle devront leur être présentées après l’obtention du diplôme.
Les employeurs devront également veiller à faciliter la prise en charge des frais de transports et de restauration des apprentis. Ces derniers pourront aussi bénéficier d’une prise en charge de leur complémentaire santé, dans les mêmes conditions que les autres agents publics.
Les coûts de rémunération et de formation des apprentis dans la fonction publique territoriale font l’objet d’une montée en charge du dispositif sur la période 2023-2025, à hauteur de 15 M€ annuels. Dans la fonction publique d’État, les coûts d’apprentissage seront pris en charge directement par les administrations. Pour la fonction publique hospitalière, une aide de l’État d’un montant de 3 000 € par an et par apprenti sera mise en place. La Direction générale de l’administration et de la fonction publique accompagnera les employeurs publics dans la réalisation de ces objectifs ambitieux.
Texte de référence : Circulaire n° 6394-SG du 10 mars 2023 relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026
