FPT : des effectifs territoriaux en hausse suite aux transferts de personnel

Fonction publique

La fonction publique territoriale emploie un effectif d’agents civils comparable à celui de la fonction publique d’État. Tous  statuts confondus, ce sont 1,88 million d’agents qui représentent environ 1,60 million en équivalent temps plein.

Fin 2010, près de 1,88 million d’agents, tous statuts confondus, sont employés par environ 43 600 collectivités locales : en six ans ce sont près de 287 000 emplois nets qui ont été créés, dont environ 135 000 dus aux transferts de personnel induits par la loi relative aux libertés et responsabilités locales de 2004. Le rythme d’augmentation des effectifs – sans tenir compte de ces transferts – décroît sensiblement depuis 2008.
 

Des postes supplémentaires liés au transfert de personnel

L’année 2010 consacre l’achèvement des transferts de personnels en provenance de l’État dans les départements et les régions en lien avec les transferts de compétences confiés à ces collectivités par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Ainsi, plus de 128 000 postes en équivalents temps plein ont fait l’objet de transferts validés par des arrêtés.

L’accroissement des effectifs imputable aux transferts de personnels liés à la décentralisation, à destination des conseils généraux et des conseils régionaux est estimé à 135 000 personnes. Les collectivités locales ont créé 287 000 emplois principaux entre fin 2004 et fin 2010, soit un rythme d’accroissement annuel de 2,9 %. Hors décentralisation, la hausse est d’environ 152 000 postes sur 6 ans (1,6 % en rythme annuel, soit 25 000 agents).

Le secteur communal représente la plus grande part de la progression des effectifs en valeur absolue. Notamment ceux des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se sont fortement développés avec une croissance annuelle moyenne de 7,6 % depuis 2004. Simultanément la population couverte par les EPCI à fiscalité propre a crû de 2,2 % par an en moyenne annuelle.
 

La filière technique, les agents de catégories C et les non titulaires sont majoritairement représentés

Parmi les 1,88 million d’agents employés par les collectivités locales, 75 % sont des agents titulaires. Au sein des agents non titulaires, les contrats aidés ou les assistants maternels sont des statuts spécifiques. 65 000 personnes employées fin 2010 ont été recrutées sur des contrats aidés. Le volume des contrats aidés, après avoir graduellement baissé jusqu’en 2008, augmente fortement en 2009 et 2010 : + 28 000 postes sur ces deux années.

Les femmes représentent plus des deux tiers (68,2 %) des agents non titulaires.

Plus des trois quarts (76,8 %) des agents appartiennent à la catégorie C. Celle-ci regroupe les cadres d’emplois des ouvriers et des employés. Le poids de la catégorie C qui était déjà important a été renforcé par les transferts des personnels de l’État.

Dans les régions qui ne comptaient que 44 % d’agents de catégorie C (fin 2005), avant la loi LRL de 2004, cette catégorie d’agents représente désormais près de neuf agents sur dix (86 %). C’est dans les organismes départementaux que les agents de catégorie C sont relativement moins présents : 61 % des agents.

Presque un agent sur deux dont le cadre d’emploi est défini par la nomenclature des emplois territoriaux (NET) travaille dans la filière technique ; un sur quatre dans la filière administrative et un sur dix dans la filière sociale.

Les effectifs régionaux qui regroupaient moins de 20 % d’effectifs techniques en 2005 en concentrent près de 80 % fin 2010 au détriment de la filière administrative.

Le nombre de recrutements en 2011 sont cependant en baisse. Ainsi, parmi les moyennes et grandes collectivités, plus d’un tiers n’ont pas remplacé en 2011 la totalité des départs définitifs. Certaines ayant même supprimé des postes ou différé certains de leurs recrutements.

 

Texte de référence :

« Les effectifs de l’État 1980-2008 Un état des lieux », Rapport public thématique

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