Mauvaise maîtrise des masses salariales des collectivités locales ?

Fonction publique

La Cour des comptes juge très sévèrement, dans un rapport publié le 17 juin, les dépenses de personnel dans les collectivités locales.

La Cour des comptes acte en particulier d’une évolution préoccupante des dépenses des administrations publiques locales et impute cette hausse en premier lieu aux dépenses de personnel (56,6 milliards d’euros).

Les dépenses de personnel ont en effet augmenté de 3,1 %, soit de 2,6 % pour les communes, 7,2 % pour les intercommunalités, 2,5 % pour les départements et 3,2 % pour les régions. De ce fait, les collectivités locales sont accusées d’une mauvaise maîtrise de leur masse salariale.
 

Les collectivités locales et les hôpitaux doivent faire des efforts

La masse salariale publique a augmenté en moyenne en France de 0,5 % par an en volume depuis 2002 et le programme de stabilité pour 2014-2017 prévoit qu’elle diminue de 0,3 % par an de 2013 à 2017 pour l’ensemble des administrations publiques. En conséquence, sa maîtrise est impérative selon la Cour des comptes.

Elle précise que si la politique de mise en œuvre à partir de 2013 (stabilité globale des effectifs, poursuite du gel du point d’indice et réduction de l’enveloppe des mesures catégorielles)  est maintenue constante, la masse salariale augmentera encore d’environ 750 millions d’euros par an, ce qui est bien supérieur à l’objectif du budget triennal 2013-2015 (250 millions d’euros par an).

Les collectivités locales et les hôpitaux doivent de ce fait accroitre leurs efforts dans ce domaine. Les collectivités locales et les hôpitaux sont par ailleurs clairement accusés d’avoir fait mois d’efforts que l’État pour maîtriser les masses salariales (augmentation de 2,8 % et 1,2 % par an pour les dépenses de personnel des administrations publiques locales, quand celles des administrations centrales reculaient de 0,1 %).
 

Des préconisations sévères pour la gestion des fonctionnaires locaux

L’évolution des effectifs doit être contrôlée. Entre 2002 et 2012, alors que les effectifs des ministères baissaient en moyenne de 3 %  par an, ceux de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière augmentaient respectivement de 10 %, 2,8 % et 1,5 %, sous l’effet des transferts de personnel mais aussi de leur politique de recrutement propre. La Cour des comptes propose par conséquent la suppression de pas moins de 30 000 postes de fonctionnaires chaque année.

La Cour condamne également dans de nombreuses collectivités locales des avancements trop généreux, systématiquement accordés à l’ancienneté minimale, sans tenir compte de la manière de servir des agents. Elle dénonce dans la fonction publique territoriale des carrières beaucoup plus rapides à statut équivalent que dans la fonction publique d’État.

Elle rappelle également que le gel du point d’indice est une mesure nécessaire pour atteindre les objectifs du programme de stabilité. Un alignement de la durée effective du travail sur la durée légale, la suppression de jours d’absences et éventuellement une augmentation de la durée du temps de travail sont aussi préconisés.

Les principaux acteurs du secteur public considèrent ce constat comme étant en total décalage avec l’accroissement constant de la qualité des services publics fournis aux citoyens. Et dans un contexte anxiogène lié à la réforme territoriale, il est sûr que les réactions des agents publics locaux seront vives.
 

Source : Situation et perspectives des finances publiques 2014, Cour des comptes, rapport du 17 juin 2014

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