Rapport annuel sur la fonction publique 2009-2010: ce qu’il faut retenir

Fonction publique

Le rapport annuel sur l’État de la fonction publique 2009-2010 vient d’être publié par la DGAFP. Cette édition 2009-2010 se compose de deux volumes. Zoom sur l’emploi, les flux de personnels, les rémunérations, la formation et le recrutement dans les trois fonctions publiques à travers le premier volume intitulé « Faits et Chiffres ».

Le premier volume intitulé « Faits et Chiffres » constitue un véritable bilan social de la fonction publique. Des analyses nouvelles apportent des éclairages complémentaires par rapport aux éditions antérieures avec des focus sur la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

On constate tout d’abord que la fonction publique représente 20 % de l’emploi en France avec 5,3 millions de personnes. Pour la première fois depuis 1980, l’évolution est nulle voire négative.

Les effectifs entre les trois fonctions publiques sont répartis de la manière suivante :

  • 46 % pour la fonction publique d’État (FPE) (dont la moitié travaille dans les ministères de l’Enseignement) ;
  • 34 % pour la fonction publique territoriale (FPT) ;
  • 20 % pour la fonction publique hospitalière (FPH).

Seule la fonction publique territoriale reste fortement créatrice d’emplois mais avec un rythme moins important que les années précédentes (+ 3,9 % contre + 5,6 % en 2007). La fonction publique hospitalière l’est également mais de seulement + 1 %.

En revanche, la fonction publique d’État continue d’enregistrer une diminution (- 3,1 %) du fait de la politique de limitation des effectifs et de la décentralisation. Les ministères les plus lourdement touchés sont ceux de l’Éducation nationale (- 43 000 agents dont 27 000 adjoints techniques transférés aux départements et régions) et de l’Écologie, Développement durable et Aménagement durable (- 23 000 agents).

En marge de ces diminutions, le recrutement des non titulaires dans la fonction publique d’État a augmenté de + 3,9 % alors que parallèlement les effectifs de la FPE décroissaient de 3,1 %.

En moyenne, les évolutions des effectifs diffèrent en fonction des ministères. On observe un recul dans la majorité sauf pour les missions régaliennes de l’État (sécurité et justice : + 1,6 % ; à l’intérieur : + 1 % ; la défense : + 0,1 %). Les niveaux d’emplois sont revenus à ceux de 1998 dans la FPE.

A contrario, les effectifs de la FPT entre 1998-2008 ont augmenté de 39,6 % (soit + 3,4 % de moyenne annuelle).

Le rapport démontre également une forte disparité de l’encadrement entre fonction publique. Les agents de catégorie A passent de 39 % en 1998 à 51 % en 2008 dans la FPE, notamment grâce au remplacement du corps des instituteurs (catégorie B) par les corps de professeur des écoles (catégorie A).

Parallèlement, au sein de la fonction publique hospitalière, ils représentent 15 % et seulement 8,4 % pour la fonction publique territoriale dont principalement des non titulaires (59 % pour la FPT et 61,3 % pour la FPH sans compter les médecins).

En dehors des postes d’enseignement, les femmes dans la fonction publique exercent plus souvent des métiers précaires et moins rémunérés. Elles restent peu représentées dans les postes de direction et lorsqu’elles les atteignent leur nombre baisse quant elles montent en hiérarchie.
La même problématique s’observe dans les jurys de concours (moins de 50 %) et dans les Conseils supérieurs (elles ne sont bien souvent que suppléantes).

La carrière des agents évolue différemment au regard de leur sexe. Les hommes se retrouvent dans des positions administratives qui ne pénalisent pas leur carrière (détachement, mise à disposition) contrairement aux femmes (congé parental et disponibilité) qui sont fragilisées et ne bénéficieront pas d’une retraite au même taux que leurs collègues masculins du fait de leur cessation d’activité ou du temps partiel (principalement féminin et dans la tranche 30-39 ans).

Concernant la pyramide des âges, le statut diffère en fonction de l’âge des agents. Majoritairement les agents âgés de moins de 30 ans sont non titulaires (35 % contre 10,6 % de titulaires) et les agents de plus de 50 ans sont titulaires (32,1 % contre 21,3 % de non titulaires).

Quant au renouvellement des effectifs, le nombre de postes offerts aux concours baisse alors que les nouveaux modes d’accès à la fonction publique sans concours augmentent (recrutement sans concours sur poste de catégorie C échelle 3 et PACTE). À noter : pour les concours, le niveau d’études des nouveaux arrivants dans la fonction publique de l’État, notamment, reste plus élevé que celui requis.

D’autre part, l’attractivité de la fonction publique territoriale se confirme à travers les flux d’entrées en 2007 : un taux de recrutement à la hausse, aussi bien chez les titulaires que chez les non titulaires mais principalement du fait des transferts liés à la décentralisation. Parallèlement, peu de sorties sont à observer. Les départs à la retraite restent le principal motif de départ (40,5 %) avec les mutations (23 %).

La rémunération est quant à elle passée d’une notion « collective » à une notion « individualisée ».

On remarque que la part du traitement indiciaire est en constante baisse pour faire la place à une rémunération plus individualisée avec un accroissement de la part des primes (soit 15,5 % du salaire brut du personnel titulaire pour la FPE, 17,4 % pour la FPT et 23,4 % pour la FPH). Là encore, la répartition traitement indiciaire/prime diffère en fonction de son statut.

L’augmentation des primes doit être relativisée, car la loi TEPA, avec les heures supplémentaires défiscalisées, a pleinement été appliquée en 2008.
En outre, le ministère pratique une politique de « stagnation » du point d’indice compensée par la création de la GIPA (indemnité compensant une perte de pouvoir d’achat).
On peut quant même conclure sur les salaires moyens des trois fonctions publiques : 2 244 €/mois pour un fonctionnaire d’État, 1 709 € pour un fonctionnaire territorial et 2 159 € pour un fonctionnaire hospitalier. Pour les mêmes critères, un salarié du privé perçoit une rémunération moyenne de 1 997 €.
Et au sein même de la FPT, le salaire moyen varie d’une manière importante entre employeurs : 1 601 € pour les communes contre 2 036 € pour les régions. Les SDIS restent les employeurs les plus prolixes avec une moyenne de 2 172 €.

Le volume 1 du rapport annuel sur la fonction publique 2009-2010 est complété par deux dossiers : le premier sur l’insertion des jeunes dans la fonction publique et le second sur les conditions de travail.
Le volume 2 intitulé « Politiques et pratiques » présente la gestion des ressources humaines dans les services de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

Pour en savoir plus :

Téléchargez le document au format pdf Volume 1 : « Faits et chiffres »
Téléchargez le document au format pdf Volume 2 : « Politiques et pratiques »

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