Début janvier, le préfet Jacques Witkowski a assigné en référé les villes de Bobigny, Stains, Montreuil, Noisy-le-Sec et Tremblay-en-France pour leur absence de délibération en conseil municipal sur le temps de travail, malgré le changement de législation au 1er janvier pour les municipalités.
« Dans un délai de 40 jours », les maires des villes visées se doivent « de veiller à l’adoption, à titre provisoire, de la délibération ou de tout élément sur le temps de travail des agents de la commune (…) et de les transmettre au préfet de la Seine-Saint-Denis », a déclaré la juge des référés dans son ordonnance rendue lundi 31 janvier.
Votée en 2019, la loi de transformation de la fonction publique impose l’application des 35 heures à tous les fonctionnaires, soit 1 607 heures de travail effectif par an. Cette disposition implique la suppression de régimes dérogatoires, plus favorables sur le temps de travail, en place dans certaines administrations.
À Bobigny, les agents travaillent ainsi en moyenne 1 544 heures par an, soit 63 heures de moins que l’obligation légale. Pour Stains, cette durée est de 1 565 heures, et de 1 552 heures à Montreuil.
L’audience sur le référé-suspension du préfet, qui demandait également une astreinte de 1 000 euros par mois par agent communal, s’est tenue le 19 janvier à Montreuil.
Dans une conférence de presse au pied du tribunal, plusieurs des maires assignés ont alors dénoncé la « régression sociale » que constitue à leurs yeux cette loi et demandé un report de sa mise en application en raison du contexte de la crise sanitaire.
L’application des 35 heures dans les collectivités territoriales a entraîné plusieurs mouvements sociaux en France, notamment une grève des éboueurs en décembre à Marseille et en janvier à Toulouse.
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