Un projet pourrait être soumis en ce sens au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) dans le courant de l’année 2014. Les adjoints de sécurité (ADS) sont des agents contractuels de droit public recrutés par la police nationale pour une période de trois ans renouvelable une fois par reconduction expresse.
La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale de la police nationale (DGPN) étudient la possibilité de créer un concours interne d’accès au cadre d’emplois des agents de police municipale auquel pourrait prétendre les ADS.
Texte de référence : QE n° 41146 du 18 février 2014
