BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Armement des policiers municipaux
Fonction publiquePubliée le 24/04/17 par Rédaction Weka
Les dispositions de la circulaire du 7 mars 2017 précisent le régime d’usage des armes applicable aux policiers municipaux.
La circulaire du 7 mars 2017 commente les dispositions de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. Les dispositions de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 sont applicables au 2 mars 2017. La circulaire examine les dispositions qui aggravent les peines de certaines infractions dirigées contre les forces de l’ordre, celles qui renforcent la lutte contre le terrorisme, celles relatives à l’usage des armes par les forces de sécurité ainsi que des dispositions diverses, notamment consécutives à des décisions du Conseil constitutionnel. Le paragraphe 2.2 de la circulaire est quant à lui consacré régime d’usage des armes applicable aux policiers municipaux.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
22/09/26
L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement
#Maire #Fonction publique #Absence
-
21/09/26
-
21/09/26
S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé
#Plan de formation #Management
-
15/09/26
Les procédures de fins de contrat dans la fonction publique hospitalière (FPH)
#Contractuel #Contrat de travail
-
15/09/26
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
#Management #Marché d'assurance
-
15/09/26
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction (FPH)
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
La médiation entre professionnels hospitaliers
#Gestion des conflits #Professionnel de santé
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
