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BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Armement des policiers municipaux
Fonction publiquePubliée le 24/04/17 par Rédaction Weka
Les dispositions de la circulaire du 7 mars 2017 précisent le régime d’usage des armes applicable aux policiers municipaux.
La circulaire du 7 mars 2017 commente les dispositions de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. Les dispositions de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 sont applicables au 2 mars 2017. La circulaire examine les dispositions qui aggravent les peines de certaines infractions dirigées contre les forces de l’ordre, celles qui renforcent la lutte contre le terrorisme, celles relatives à l’usage des armes par les forces de sécurité ainsi que des dispositions diverses, notamment consécutives à des décisions du Conseil constitutionnel. Le paragraphe 2.2 de la circulaire est quant à lui consacré régime d’usage des armes applicable aux policiers municipaux.
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