Menu actualité
- 25/02/16 Centres de ressources, d’expertise et de performance sportive
- 24/02/16 Conditions de reprise des agents affectés à un syndicat mixte
- 23/02/16 Frais de fonctionnement des services mis à disposition
- 22/02/16 Bercy publie le guide du recensement économique de l’achat public 2016
- 22/02/16 Contractuels de la fonction publique et conventions collectives
- 19/02/16 Les pratiques de la ville de Levallois-Perret ne respectent pas les règles de la commande publique
- 19/02/16 L’UGAP sanctionnée pour non-réalisation d’un minimum prévu dans un marché à bons de commande
- 19/02/16 Restaurants inter-administratifs
Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Fonction publiquePubliée le 25/02/16 par Rédaction Weka
Les dispositions du décret n° 2016-152 du 11 février 2016 sont consacrées aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive.
Le texte appréhende les missions qui leur incombent, leur organisation administrative, leur organisation financière, les concessions de logement accordées aux agents de l’État et les instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail. Il y est en particulier appréhendé : la nomination et les compétences du directeur de l’établissement (notamment, en matière de personnel), les dispositions applicables au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les agents contractuels.
Le texte réglementaire précise également que les dispositions du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 sont applicables aux agents relevant de la fonction publique territoriale représentés au comité technique de la région.
Texte de référence : Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.