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BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Circulaire du 2 août 2023 relative aux chèques vacances
Fonction publiquePubliée le 23/12/24 par Rédaction Weka
La réponse ministérielle du 10 décembre 2024 à la question écrite n° 38 est relative aux chèques vacances, qui sont une prestation d’aide au financement des loisirs ou des vacances versée aux agents actifs de l’État et soumise à certaines conditions d’attribution.
La participation financière de l’État s’élève à 10, 15, 20, 25 et 30 % selon le revenu fiscal de référence (RFR) de l’agent. Les agents de moins de 30 ans bénéficient en outre d’une bonification de 35 %. Par ailleurs, un barème spécifique existe depuis 2015 à destination des agents affectés dans les départements d’Outre-mer (DOM). En 2023, environ 115 000 agents ont bénéficié du chèque-vacances pour une dépense de 33,7 M€. Dans le cadre de la budgétisation 2024, et pour garantir les économies de 5 % des crédits hors titre 2, le choix a été fait de recentrer le bénéfice de la prestation sur les seuls agents de l’État en activité à compter du 1er octobre 2023. Cette mesure permettra d’économiser environ 6 M€ en 2024 et 9 M€ en 2025, sans qu’il soit envisagé à ce jour, dans un contexte budgétaire contraint, d’y mettre fin.
Texte de référence : Question n° 38 de M. Michel Guiniot Oise (6e circonscription) – Rassemblement National du 1er octobre 2024, Réponse publiée au JOAN du 10 décembre 2024
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