BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Compte personnel d'activité (CPA)
Fonction publiquePubliée le 12/04/16 par Rédaction Weka
Le compte personnel d’activité (CPA) vise à sécuriser les parcours professionnels. Il sera effectif au 1er janvier 2017.
La mise en place du compte personnel d’activité dans la fonction publique est subordonnée à la publication d’une ordonnance qui renforcera les droits des agents publics en matière de formation, de prévention, d’inaptitude et de congés pour raison de santé. Ce dispositif présenté en Conseil des ministres le 24 mars dernier dans le cadre du projet de loi Travail prévoit l’ouverture d’un compte personnel d’activité (CPA) pour toute personne âgée de 16 ans au moins, en situation d’emploi ou de recherche d’emploi. Il couvrira tous les actifs et sera clos au départ en retraite. Un accompagnement personnalisé permettra à la personne de définir son projet professionnel et de le mettre en œuvre en l’orientant sur le choix de la formation.
Texte de référence : Projet de loi Travail
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
02/06/25
Orienter vers un établissement public pour l’insertion dans l’emploi (Epide)
#Parcours d'insertion #Formation
-
02/06/25
Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
#Travailleur handicapé
-
22/05/25
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
#Management #Maître d'ouvrage
-
21/05/25
Choisir de s’affilier à France Travail pour les agents contractuels
#Contractuel #Chômage
-
21/05/25
Indemniser les congés annuels d’un agent public
#Congé annuel #Indemnités
-
21/05/25
-
21/05/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
21/05/25
Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
#Allocations #Fonction publique territoriale #Rémunération
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.