![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Conditions d'éligibilité des réservistes civiques au compte d'engagement citoyen
Fonction publiquePubliée le 14/01/22 par Rédaction Weka
Le décret n° 2021-1842 du 27 décembre 2021 modifie les conditions d’éligibilité des réservistes civiques au compte d’engagement citoyen et leur modalité de déclaration.
Le texte réglementaire prévoit les modalités de déclaration et de validation, par voie de téléservices, de l’engagement de réserviste civique, qui font intervenir le titulaire du compte et l’organisme d’accueil au sein duquel il effectue son engagement. Sont concernés les réservistes civiques éligibles au compte d’engagement citoyen.
Texte de référence : Décret n° 2021-1842 du 27 décembre 2021 modifiant les conditions d’éligibilité des réservistes civiques au compte d’engagement citoyen et leur modalité de déclaration
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
06/07/26
Dispositif de départ volontaire pour les agents contractuels
#Départ #Indemnités
-
06/07/26
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique hospitalière
#Fonction publique hospitalière #Contractuel #Gestion administrative #Organisme lié aux RH
-
06/07/26
Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage
#Chômage #Statut
-
06/07/26
Mettre en place le télétravail pour des agents contractuels
#Management #Organisation des services
-
06/07/26
Procédure de sélection et publicité des vacances d’emploi
#Contractuel #Recrutement
-
06/07/26
Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?
#Travailleur handicapé #Aménagement de poste
-
06/07/26
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique d’État
#Fonction publique d'État #Contractuel #Gestion administrative #Organisme lié aux RH
-
02/07/26
Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de trajet
#Accident de trajet #Gestion administrative #Santé et sécurité au travail
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
