BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Conditions d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Fonction publique

Publiée le 09/03/16 par

Les décrets n° 2016-206 et n° 2016-207 du 26 février 2016 fixent les conditions d’accès, les modalités d’organisation des concours ainsi que les modalités d’organisation des examens professionnels pour l’accès au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

Le décret n° 2016-206 du 26 février 2016 précise les conditions de diplôme des candidats au concours externe sur titres, les options que comportent les concours ainsi que leur nature et leur contenu. Le concours externe comporte une épreuve écrite d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission et le concours interne trois épreuves écrites d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission.

Le décret n° 2016-207 du 26 février 2016 détermine quant à lui le contenu des épreuves des examens professionnels permettant aux techniciens territoriaux d’être inscrits sur la liste d’aptitude au cadre d’emplois d’ingénieur. Il détaille également les modalités d’ouverture, la composition du jury et les conditions de notation des épreuves.

 

Textes de référence :

Décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

Décret n° 2016-207 du 26 février 2016 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels pour l’accès au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux

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