BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Fonction publique

Publiée le 22/05/15 par

Le vote pour l’élection au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le 9 juillet 2015.

La liste électorale du collège des représentants des départements doit faire l’objet d’une publicité par voie d’affichage dans les préfectures et sous-préfectures le 22 mai 2015 au plus tard. Les listes de candidats sont adressées aux préfectures par le ministère de l’Intérieur au plus tard le 12 juin 2015 et font l’objet d’une publicité par voie d’affichage.

Le vote s’effectue par correspondance auprès de la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes. Celle-ci proclamera les résultats dès l’achèvement des opérations de dépouillement des bulletins de vote qui se dérouleront le 10 juillet 2015.

 

Texte de référence : Arrêté du 29 avril 2015 fixant la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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