Contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir

Fonction publique

Une circulaire du 22 décembre 2015 précise les orientations stratégiques pour les contrats uniques d’insertion et les emplois d’avenir.

La circulaire n° DGEFP/SDPAE-MIP/2015/377 du 22 décembre 2015 est relative à la programmation des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au premier semestre 2016. Elle notifie les enveloppes physiques et financières du premier semestre 2016. Elle insiste sur les orientations et points de vigilance spécifiques pour la mobilisation des contrats uniques d’insertion (CUI) et des emplois d’avenir au regard des résultats observés et des moyens budgétaires mobilisés. Son ambition est d’atteindre les objectifs quantitatifs d’emplois aidés en respectant l’enveloppe financière, ce qui passe par un strict respect des taux fixés par la loi de finances. Elle garde aussi le cap sur les objectifs qualitatifs en matière de publics prioritaires et de caractéristiques des contrats (durée, accompagnement, formation, …).

Texte de référence : Circulaire n° DGEFP/SDPAE-MIP/2015/377 du 22 décembre 2015 relative à la programmation des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au premier semestre 2016

L'analyse des spécialistes

Partenariat public-privé
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets
31/05/18
Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18
La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.