Contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir

Fonction publique

Une circulaire du 22 décembre 2015 précise les orientations stratégiques pour les contrats uniques d’insertion et les emplois d’avenir.

La circulaire n° DGEFP/SDPAE-MIP/2015/377 du 22 décembre 2015 est relative à la programmation des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au premier semestre 2016. Elle notifie les enveloppes physiques et financières du premier semestre 2016. Elle insiste sur les orientations et points de vigilance spécifiques pour la mobilisation des contrats uniques d’insertion (CUI) et des emplois d’avenir au regard des résultats observés et des moyens budgétaires mobilisés. Son ambition est d’atteindre les objectifs quantitatifs d’emplois aidés en respectant l’enveloppe financière, ce qui passe par un strict respect des taux fixés par la loi de finances. Elle garde aussi le cap sur les objectifs qualitatifs en matière de publics prioritaires et de caractéristiques des contrats (durée, accompagnement, formation, …).

Texte de référence : Circulaire n° DGEFP/SDPAE-MIP/2015/377 du 22 décembre 2015 relative à la programmation des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au premier semestre 2016

L'analyse des spécialistes

Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
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Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
Fonction publique
La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire
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