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Durée du travail

Fonction publique

Publiée le 05/06/15 par

Seul un décret propre à la fonction publique territoriale peut déterminer un régime des horaires d’équivalence.

Les règles relatives à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics, sont déterminées aux termes de l’article 1er du décret du 12 juillet 2001, dans les conditions prévues par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

L’article 8 de ce même décret ne permet pas de transposer aux agents de la fonction publique territoriale les régimes d’équivalence institués en matière de durée du travail, pour les agents de l’État, en application du décret du 25 août 2000.

 

Texte de référence : Conseil d’État, 3e et 8e sous-sections réunies, 20 mars 2015, requête n° 371752, Inédit au recueil Lebon