Fonction publique : l'intérêt général à l'épreuve de l'intéressement collectif

Fonction publique

Rejeté par l’ensemble des organisations syndicales, l’accord-cadre sur l’intéressement collectif a fait long feu. Mais le gouvernement s’est engagé à prendre les mesures nécessaires pour sa mise en place prochaine dans les trois fonctions publiques.

Un accord-cadre sur l’intéressement collectif des agents des trois fonctions publiques devait être signé fin mars par les huit organisations syndicales de fonctionnaires. Aucune fédération n’a pourtant accepté une telle prime « destinée à récompenser la performance collective d’un service » sur la base de critères et d’objectifs, indiquait Éric Woerth. Par exemple, le temps d’attente à l’accueil d’une administration, aux urgences d’un hôpital, d’un passeport en préfecture, d’une intervention de police, d’une offre d’emploi… devenait un instrument de mesure de la qualité d’un service public.

Le principe de l’intéressement

Pourtant, en 2008, quatre syndicats (CFDT, CFTC, CGC et Unsa) avaient bel et bien admis le principe d’une telle rémunération dans la fonction publique. Sauf qu’à l’occasion de ce projet d’accord, le ministre du Budget s’est refusé à tout engagement chiffré réduisant de fait l’objectif même de ces primes, la motivation des agents dans « l’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager ». De leur côté, Solidaires, la CGT et FSU se sont opposés au principe même de ce type d’indemnités dénonçant « une nouvelle étape pour imposer, dans la fonction publique, une culture de la rentabilité financière importée du privé ». Le risque lié à une telle logique de résultat est de voir des services se concentrer uniquement sur certaines missions mesurables au détriment d’autres, perdant de vue l’intérêt général. Les objectifs d’élucidation en police ou de jugements en justice, se font l’écho du risque de dérive poussant à ne traiter que ce qui fait du chiffre et se règle rapidement.

Mise en place confirmée

Dans un communiqué, Éric Woerth vient d’annoncer qu’il avait décidé de clôturer les négociations sur la mise en place de l’intéressement collectif dans la fonction publique, après dix mois d’échanges et de négociations tout en soulignant que les employeurs de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière « se sont déclarés favorables à ce projet d’accord ». Le principe même de l’intéressement collectif ne faisant pas l’objet d’un rejet unanime de la part des organisations syndicales, le ministre du Budget a déclaré que le gouvernement s’était engagé « à prendre rapidement les mesures nécessaires pour mettre en place l’intéressement collectif dans la fonction publique ». Sans donner davantage de précisions. Pour Bercy, ce dispositif inspiré du privé doit permettre de mieux associer les agents à la quête de productivité, corollaire de la réforme de l’État et des politiques publiques. Trois ministères, l’Intérieur, l’Économie et la Défense distribuent déjà un intéressement collectif.

Dans la territoriale aussi

Le gouvernement n’a ainsi pas abandonné la mise en œuvre, par la préparation d’un projet de loi, d’un dispositif qui serait aussi ouvert aux collectivités locales puisqu’un document prévoit « de mettre en œuvre l’intéressement collectif dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales ». D’ailleurs, dans certaines collectivités territoriales (comme certains hôpitaux), des initiatives montrent que des instruments ont été mis en place.

Franck Vercuse

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