Il peut être retenu comme l’un des motifs pouvant justifier le non renouvellement de l’engagement d’un agent non titulaire. C’est notamment le cas dès lors que le contrat parvenu à échéance permet une modification des horaires en cas de besoin des services.
En effet, les nouveaux horaires ne constituent pas une modification substantielle du contrat proposé à l’agent.
Texte de référence : Cour administrative d’appel de Lyon, 3e chambre – formation à 3, n° 11LY02319, 7 juin 2012, Inédit au recueil Lebon
