BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

L'inaptitude managériale peut justifier un licenciement

Fonction publique

Publiée le 16/06/25 par

L’arrêt de la CAA de Douai n° 24DA00676 du 7 mai 2025 précise les contours de l’inaptitude managériale.

Un agent contractuel de catégorie A peut être licencié pour insuffisance professionnelle uniquement si son inaptitude à exercer normalement ses fonctions est démontrée de manière globale, et non sur la base de carences ponctuelles. Un agent, recruté comme manager culturel en CDI, devait gérer un réseau d’activités culturelles et sportives et superviser une équipe pluridisciplinaire. Il avait également une mission de coordination des activités paramédicales. L’employeur a pu légitimement se fonder sur un ensemble de manquements caractérisant une incapacité managériale persistante, notamment un défaut d’implication globale et de supervision des agents, pour justifier le licenciement. La Cour administrative d’appel de Douai a validé cette analyse.

 

Texte de référence : CAA de Douai, 2e chambre, 7 mai 2025, n° 24DA00676, Inédit au recueil Lebon

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