Le Conseil commun de la fonction publique officiellement institué

Fonction publique

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), nouvelle instance chargée des questions touchant les 5,3 millions de fonctionnaires, a été officiellement institué mardi, suite à la parution d’un décret en ce sens au Journal officiel.

Le ministre de la Fonction publique François Sauvadet a dit à l’AFP qu’une première réunion était prévue mardi après-midi et a précisé qu’il entendait faire de cette instance chargée de questions transversales « un outil de modernisation de la Fonction publique ».

« Dès cet après-midi, je vais réunir ce Conseil commun pour la première fois au ministère », a-t-il déclaré, ajoutant qu’organiser une réunion le jour même de la parution du décret était le signe de sa « forte détermination ».

Dans le décret, le CCFP est présenté comme un « organisme consultatif et instance de dialogue », compétent pour les « questions communes aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) ».

Il est composé de trois collèges : les représentants des organisations syndicales (30 sièges), les représentants des employeurs territoriaux (10 sièges), et les représentants des employeurs hospitaliers (5 sièges).

« Il comprend en outre des membres de droit, qui ne prennent pas part au vote », précise le décret, dont le directeur général de l’administration et de la Fonction publique, un membre du Conseil d’État, un membre de la Cour des comptes ou encore le directeur du budget.

Il est appelé à se réunir en assemblée plénière au moins deux fois par an et peut être saisi par le ministre, ou via une demande écrite des deux tiers des membres d’un collège.

Conformément aux résultats des dernières élections professionnelles, les organisations syndicales y sont représentées comme suit : 9 sièges pour la CGT, 6 respectivement pour la CFDT et FO, 3 sièges pour l’Unsa, 2 pour la FSU et Solidaires et un à la CFTC et à la CGC.

Pour M. Sauvadet, les champs de dialogue qui relèvent du CCFP « sont très nombreux ». Il a cité le handicap, la diversité, les questions liées à la mobilité des agents ou encore l’égalité homme-femme.

Sur ce point, le ministre a par ailleurs dit qu’il annoncerait des « initiatives fortes » sous peu, celles-ci devant faire l’objet d’un amendement au projet de loi sur la précarité qui doit être examiné la semaine prochaine à l’Assemblée.

En mars, la députée UMP Françoise Guégot avait préconisé dans un rapport de réserver 40 % des postes de direction aux femmes dans la fonction publique. Le ministre n’a jamais exclu la possibilité de mettre en place des quotas.

 

Texte de référence : Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique

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