BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Les collectivités territoriales et l'emploi

Fonction publique

Publiée le 18/07/12 par

Un rapport sur les collectivités et l’emploi a été enregistré à la Présidence du Sénat le 3 juillet 2012.

La sénatrice (PS) Patricia Schillinger, membre de la Délégation aux collectivités territoriales et à la Décentralisation, a rédigé un rapport sur les collectivités et l’emploi. Elle y émet quelques propositions pour remédier aux difficultés liées à la multiplication des acteurs dans les politiques de l’emploi menées au niveau des territoires. Parmi lesquelles confier aux régions et aux intercommunalités dépassant un certain seuil démographique la responsabilité du pilotage de ces politiques.

Pour en savoir plus : Les collectivités territoriales et l’emploi : bilan d’un engagement, rapport d’information n° 625

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026