Nouveautés gouvernementales 2014 pour les fonctionnaires

Fonction publique

Des discussions auront lieu entre janvier et mai 2014 entre le gouvernement et les organisations syndicales.

Elles seront relatives d’une part à la gestion des âges, à la question de la diversité, à la pénibilité du travail et d’autre part à l’évolution des carrières et des rémunérations des fonctionnaires.

Par ailleurs, et pour la première fois, les élections professionnelles auront lieu dans chacune des fonctions publiques en 2014, élections fondées sur de nouvelles règles de représentativité syndicales.

Enfin, le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits, et aux obligations sera débattu au Parlement au cours du printemps.

L'analyse des spécialistes

  • Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire? Élus

    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
  • Tous les articles juridiques