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Nouveautés gouvernementales 2014 pour les fonctionnaires

Fonction publique

Des discussions auront lieu entre janvier et mai 2014 entre le gouvernement et les organisations syndicales.

Elles seront relatives d’une part à la gestion des âges, à la question de la diversité, à la pénibilité du travail et d’autre part à l’évolution des carrières et des rémunérations des fonctionnaires.

Par ailleurs, et pour la première fois, les élections professionnelles auront lieu dans chacune des fonctions publiques en 2014, élections fondées sur de nouvelles règles de représentativité syndicales.

Enfin, le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits, et aux obligations sera débattu au Parlement au cours du printemps.

L'analyse des spécialistes

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    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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    29/08/18
    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
  • Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.

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