À compter du 1er janvier 2012, pour la constitution des droits à pension des fonctionnaires civils ou militaires détachés, le taux de la contribution employeur due par les collectivités territoriales sera de 68,59 % contre 65,39 % actuellement.
Nouvelle hausse en 2012 de la contribution employeur pour les fonctionnaires de l'État détachés auprès des collectivités territoriales
Fonction publiqueLa circulaire 6BRS-11-3825 du 1er août 2011 (Direction du budget) fixe le nouveau taux de la contribution à la charge de l’État au régime de retraite des fonctionnaires civils de l’État et des militaires. Un décret confirmera prochainement le taux annoncé par la circulaire.
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L'analyse des spécialistes
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Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
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Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
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Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
