BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Nouvelles dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires

Fonction publique

Publiée le 04/12/24 par

Le décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifie diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires.

Le texte réglementaire vient moderniser et ajuster les conditions d’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Il simplifie l’engagement pour les anciens sapeurs-pompiers, y compris ceux d’autres pays, grâce à une reconnaissance des compétences antérieures. Il supprime des obligations de formation pour les capitaines et lieutenants-colonels volontaires. Il clarifie et stabilise la procédure disciplinaire. Il introduit un grade pour les étudiants en soins infirmiers, médecine vétérinaire, et recrutement de psychothérapeutes. Enfin, il ajuste l’âge de fin d’activité et les conditions de nomination à l’honorariat et met à jour des mesures de protection sociale en cas d’accident ou de maladie en service. Ces modifications visent à mieux reconnaître les compétences acquises, simplifier les formalités et valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Ces dispositions entrent en vigueur le 4 décembre 2024.

 

Texte de référence : Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires

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